- Dernière modification le27/10/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MELANIE DELPY NOTAIRE
- SIREN902 023 092902023092
- SIRET DU SIEGE SOCIAL902 023 092 0001590202309200015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR51902023092FR51902023092
- DATE DE CREATION04 août 2021
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTSMélanie DELPY
- ADRESSE100 AVENUE JEAN RIEUX, 31500 TOULOUSE France100 AVENUE JEAN RIEUX, 31500 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMELANIE DELPY NOTAIRE MELANIE DELPY NOTAIRE
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 août 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 30 juillet 2021
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 août 2021
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSToulouse B 902023092Toulouse B 902023092
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2392 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31)
Cartographie de MELANIE DELPY NOTAIRE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 10 août 2021
Mélanie DELPY
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 30 juillet 2021 (3 ans)
MELANIE DELPY NOTAIRE - 31500
Siège social
- SIRET90202309200015
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse100 AVENUE JEAN RIEUX, 31500 TOULOUSE France
Historique de MELANIE DELPY NOTAIRE
1 événement depuis 2021
lundi 10 août 2021
Mélanie BOMBARDA assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MELANIE DELPY NOTAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MELANIE DELPY NOTAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MELANIE DELPY NOTAIRE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MELANIE DELPY NOTAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MELANIE DELPY NOTAIRE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de MELANIE DELPY NOTAIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale sans activité |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale sans activité |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce JAL - Création d'entreprise MELANIE DELPY NOTAIRE Sociéte à responsabilité limitée de notaire à associé unique au capital de 320.000 EUR Siège social : 100 avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE Société en cours de constitution Avis de constitution Avis est donné de la constitution dune société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : MELANIE DELPY NOTAIRE. FORME : Société à responsabilité limitée à associée unique. CAPITAL : 320.000,00 EUR. SIEGE SOCIAL : 100 avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE. OBJET : Exercice ... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MELANIE DELPY NOTAIRE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée