MEGATRUST

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

18 octobre 1995

• Jugement rendu par le tribunal de commerce de cannes en date du 12 octobre 1995 arrêtant le plan de redressement par cession au profit de la Sarl Trivia - durée du plan : 1 année - commissaire a l'exécution du plan : maître Coderch Gerard

07 juillet 1995

• Jugement rendu par le tribunal de commerce de cannes en date du 6 juillet 1995 renouvelant la période d'observation pour une durée de quatre mois

10 mars 1995

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Jugement du 9 Mars 1995 entraînant la résolution du plan Numéro Date de cessation des paiements 9 Mars 1995 Juge cré Monsieur Lépine et juge commissaire suppléant monsieur Pascalini Représentant des créanciers Maître cardon Didier demeurant à cannes, 54 rue d'Antibes Administrateur Maître Coderch Gerard demeurant à cannes, 42 rue jean Jaures . L'administrateur ci-dessus Desige, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission de Gérer seul l'administration de l'entreprise

08 avril 1994

• Jugement rendu par le tribunal de commerce de cannes en date du 7 avril 1994 modifiant le plan de la dite société

29 janvier 1993

• Par jugement en date du 28 Janvier 1993 , Le tribunal de commerce de Cannes Arrête le plan de redressement par continuation de l'entreprise et nomme Monsieur Pattyn jean Paul demeurant à Nice (06000) 47 boulevard Tzarewitch pour une durée de sept années Commissaire à l'exécution du plan.

02 novembre 1990

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital - assemblée générale du : 22 Octobre 1990.