MEDIASYSTEMES

06 février 2024

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 05/02/2024CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 05/02/2024CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 05/02/2024

03 juillet 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/06/15 DESIGNATION DE MME FRADJ LAURENCE JUGE EN REMPLACEMENT DE MR BEDUE PHILIPPE

31 mai 2011

• Jugement ordonnant la cessation totale ou partielle de l'activité PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE 30/05/2011 JUGEMENT PRONONCANT LA CESSATION D'ACTIVITE MAINTIENT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION REJETTE L'OFFRE DE REPRISE ORDONNE LA CESSATION D'ACTIVITE MAINTIENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR HENRY GILLES MR BEDUE Philippe MAINTIENT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR M° DELORET MET FIN A LA MISSION DE M° HUERTAS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28/03/2011 Date d'effet : 30/05/2011

28 mars 2011

• Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 28/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MEDIASYSTEMES (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR HENRY GILLES et MR BEDUE Philippe, Liquidateur : ME DELORET ANNE - 29, RUE GEORGES CISSON - CENTRE HERMES - 83300 DRAGUIGNAN ET A FIXE AU 28/03/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. nomme M° HUERTAS en qualité d'administrateur judiciaire Date d'effet : 28/03/2011

12 avril 2010

• par jugement du tribunal de commerce de fréjus en date du 12.04.2010 jugement arretant un plan de sauvegarde 10 ans désigne M° DELORET mandataire judiciaire commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de M° HUERTAS en qualité d'administrateur judiciaire maintient M. HENRY juge commissaire maintient M° DELORET mandataire judiciaire date d 'effet : 12.04.2010

24 mars 2010

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 22.03.2010 JUGEMENT DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D 'OBSERVATION MAINTIENT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE CONFIRME MR HENRY JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE CONFIRME MR BEDUE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT CONFIRME ME DELORET EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE CONFIRME ME HUERTAS EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D ASSISTANCE AUTORISE EXCEPTIONNELLEMENT LA POURSUITE DE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 09.03.2010 POUR SE TERMINER LE 09.05.2010 DATE D 'EFFET: 22.03.2010

09 septembre 2009

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 07.09.09 MAINTIENT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE CONFIRME MR HENRY JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR BEDUE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT CONFIRME ME PELLIER EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE CONFIRME ME HUERTAS EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D ASSISTANCE AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 09.09.2009 POUR SE TERMINER LE 09.03.2010

09 mars 2009

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 09.03.09 OUVRE UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE AVEC PERIODE D OBSERVATION EXPIRANT LE 09.09.09 NOMME MR HENRY JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE NOMME MR BEDUE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE ME DELORET DOMICILIE CENTRE HERMES 29 RUE GEORGES CISSON 83300 DRAGUIGNAN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE NOMME ME HUERTAS 4 RUE DE L OPERA 06300 NICE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D ASSISTANCE