MECATOL, ANCIENS ETS GRAFTEAUX

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

17 mars 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 09/03/2006 prononçant la clôture des opé rations du plan de cession.

14 janvier 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 13/01/2005 arrêtant le plan de redressem ent par cession totale de l'entreprise à Monsieur DUPUY ou de toute personne morale qu'il entendra s e substituer Fixant la date de la reprise au jour du prononcé du jugement Maintenant Messieurs WALKI EWICZ et RAGUET Juges au siège, respectivement en qualité de Juge Commissaire et Juge Commissaire su ppléant Donnant acte du maintien de l'activité sur le site pour une durée de cinq ans Désignant Mons ieur DUPUY comme tenu personnelle- ment de la bonn e exécution du plan Désignant Maître François BRUC ELLE en qualité de Commissaire à l'exécution du pl an avec la mission prévue par l'article L 621-68 d u Code de Commerce Maintenant Maître François BRUC ELLE, en qualit de représentant des créanciers jus qu'à la fin de la procédure de vérification des cr éances : Maintenant Maître Renaud STACKLER en qual ité d'Administrateur judiciaire jusqu'à la signatu re des actes de cession.

01 octobre 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 30/09/2004 prolongeant la période d'obse rvation pour une durée de 4 mois.

08 juin 2004

• Suivant ordonnance en date du 3.6.2004, Mr le Juge Commissaire a autorisé Maître Renaud STACKLER à m obiliser, par voie de bordereaux DAILLY ou d' effe ts de commerce, dans les banques suivantes : BANQU E THEMIS - 20 Rue Treilhard - 75008 PARIS A fixé l e plafond des encours de la façon suivante : BANQU E THEMIS....180.000 euros...DAILLY

14 mai 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 13/05/2004 ouvrant une Procédure Sim- pl ifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 13/09/2004. Cessati on des paiements en date du 06/05/2004. Juge Commi ssaire : M WALKIEWICZ Raymond Juge Commissaire sup pléant : M RAGUET Emmanuel Représentant des Créanc iers : Maitre François BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Administrateur : ME ST ACKLER Renaud 25 Rue Godot de Mauroy 75009 PARIS d ont la mission est, outre les pouvoirs qui lui son t conférés par la loi, d'assister la société débit rice dans tous ses actes de gestion.

07 mai 2004

• Dépôt le 06/05/2004 de la déclaration de cessation des paiements à la date du 06/05/2004 au Greffe d u Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERES.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

14 septembre 1979

• Observations concernant l'établissement situé 112 rue Jules Fuzelier 08700 Nouzonville : Origine du fonds : Acquiert par achat au prix stipulé de 20.0 00 frs Précédent propriétaire ou exploitant : SARL ETS. GRAFTEAUX Père & Fils. RCS B 785 720 020 (57 B 2) Insertion : L'ARDENNAIS du 11.07.1979. Cessi on du fonds à la SARL MECATOL INDUSTRIES - RCS B 4 81.077.527 - à compter du : 13.1.2005 Insertion : AGRI ARDENNES du 24.6.2005 BODAC DU 31.7.2005