MCD CONFECTION

10 juillet 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 09/07/2020, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de La société MCD CONFECTION (SARL) (Procedure Ouverte Le 03/11/2016 ).Date d'effet : 09/07/2020
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31 mars 2017

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS LACLY sur la procédure de La société MCD CONFECTION (SARL). Date d'effet : 31/03/2017

16 mars 2017

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 16/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La société MCD CONFECTION (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/03/2017 Date d'effet : 16/03/2017

03 novembre 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 03/11/2016, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de La société MCD CONFECTION (SARL) sous le numéro 41016221, et a désigné : Administrateur judiciaire : ME REMY BOURTOURAULT - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE , A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 15/10/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/11/2016

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29 octobre 2002

• SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 31.08.2002 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 22 725 EUROS POUR LE PORTER DE 20 000 EUROS A 42 725 EUROS DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR DOCUMENTS AP DU 25.10.2002 Date d'effet : 31/08/2002

07 juin 2002

• SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DU 27.02.2002 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 6 191.40 FRS POUR LE PORTER DE 125 000 FRS A 131 191.40 FRS PUIS DE LE CONVERTIR SOIT 20 000 EUROS LA SOCIETE MCD CONFECTION A ABSORBE LA SOCIETE MOCRIDO CONFECTION AVEC JOUISSANCE RETROACTIVE AU 31.08.2001 APPORT NET : 251 542 FRS PRECEDENT EXPLOITANT SARL MOCRIDO CONFECTION RCS 399.820.901 DOCUMENTS AP DU 17.05.2002 Date d'effet : 27/02/2002

09 août 2001

• SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 30 AVRIL 2001 ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 30.04 NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31.08 DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR Date d'effet : 30/04/2001

NC

• "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 412 184 509 00013 APE : 182J **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR