MBC CONSEIL

20 mars 2002

• Conversion du capital en euros ANCIENNEMENT FIXE A 100 000 FRS , IL S'ELEVE ALORS A 15244.90 EUROS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI S'ELEVE ALORS A 15 500 EUROS PV AG DU 28.12.01 Date d'effet: 28/12/2001

29 janvier 1998

• Transfert du siège social PAR AGE DU 01/12/97, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DU 6 RUE GEORGES COURTELINE A TOULOUSE (31100) AU 5 RUE DES LOIS A TOULOUSE (31000) A COMPTER DU 01/12/97. LE CAPITAL SOCIAL A EGALEMENT ETE AUGMENTE ET PORTE DE 50 000 FRS A 100 000 FRS, PAR VOIE D'ELEVATION DU NOMINAL DES PARTS. A COMPTER DU 01/12/97 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 26/12/97

30 décembre 1997

• Transformation de la société AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DATE DUI 19 DECEMBRE 1996, L'AGE DES ASSOCIES A DECIDE DE MODIFIER LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE DE STE A RESPONSABILITE LIMITEE EN STE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE, ET DE METTRE EN CONFORMITE LES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NO 90.1258 DU 31 DECEMBRE 1990 ET LE DECRET NO 93.492 DU 25 MARS 1993. A COMPTER DU 19.12.1996. PUBLICITE : GAZETTE TRIBUNAUX MIDI DU 26.12.1997.

17 février 1992

• Changement de gérant DEMISSION DE MR CROUZATIER YVES QUI EST REMPLACE DANS SES FONCTIONS PAR MME BLATCHE NEE BENAYOUN GABY A COMPTER DU 10/12/91

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

NC

• AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 19.12.1996, L'AGE DES ASSOCIES A DECIDE DE MODIFIER LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE DE STE A RESPONSABILITE LIMITEE EN STE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE, ET DE METTRE EN CONFORMITE LES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NO 90.1258 DU 31.12.1990 ET LE DECRET NO 93.492 DU 25 MARS 1993. A COMPTER DU 19.12.1996. PUBLICITE : GAZETTE TRIBUNAUX MIDI 26.12.1997.