MAXELLIN

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 27 février 2024, à TOULON. Dénomination : MAXELLIN. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 249 Boulevard de Bazeilles, 83000 Toulon. Objet : La société a pour objet : - Lacquisition, Ladministration, la cession, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - La mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie des biens au profit de ses associés, - Toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible den favoriser la réalisation, à condition toutefois den respecter le caractère civil.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social variable (montant minimum) : 1500 euros Montant des apports en numéraire : 95000 euros. Cession de parts et agrément : 1 - La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession doit, conformément à larticle 1690 du Code civil, être signifiée à la société ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et dépôt au registre du commerce et des sociétés de deux copies de lacte authentique ou de deux originaux de lacte sous seing privé de cession. 2 - Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. 3 - Elles ne peuvent être cédées à dautres personnes quavec lautorisation préalable de lassemblée générale extraordinaire des associés. A leffet dobtenir cette autorisation, lassocié cédant en informe la société et chacun des associés par lettre recommandée avec demande davis de réception, en indiquant les prénoms, nom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée. Dans les deux semaines de cette notification, la gérance doit réunir lassemblée générale extraordinaire des associés, laquelle statuera, dans les conditions prévues à larticle 23 ci-après, sur lacceptation ou le refus de la cession proposée. La décision prise na pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne pourra jamais donner lieu à une réclamation quelconque contre les associés ou contre la société. La gérance notifie aussitôt le résultat de la consultation à lassocié vendeur, par lettre recommandée avec demande davis de réception. Si la cession est agréée, elle est régularisée dans le mois de la notification de lagrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit, à nouveau, être soumis à lagrément des associés dans les conditions sus-indiquées. Si lagrément est refusé, les associés disposent dun délai de six mois pour se porter acquéreur desdites parts. En cas de demandes excédant le nombre de parts offertes, il est procédé par la gérance à une répartition des parts entre les demandeurs proportionnellement au nombre de parts détenues par ces derniers et dans la limite de leurs demandes. Si aucun associé ne se porte acquéreur dans le délai prévu, la société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à lunanimité des associés autres que le cédant ou procéder elle-même au rachat desdites parts en vue de leur annulation, la décision de rachat devant également être prise à lunanimité des associés autres que le cédant. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par la gérance, par lettre recommandée avec demande davis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la notification à la société du projet de cession, lagrément est réputé acquis à moins que les associés autres que le cédant ne décident, dans le même délai de prononcer la dissolution anticipée de la société. Le cédant peut alors faire échec à la décision de dissolution anticipée de la société en notifiant à cette dernière par lettre recommandée avec demande davis de réception, dans le délai dun mois à compter de cette décision, quil renonce à la cession envisagée.. Gérant : Monsieur Maxence MISERICORDIA, demeurant 30 Rue Cezanne, 83000 Toulon La société sera immatriculée au RCS de Toulon.