MONSIEUR SEBASTIEN MAUROY

04 février 2021

• ORDONNANCE du Président EN DATE DU 04-02-2021 prononçant la clôture de la procédure

18 décembre 2020

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 17/12/2020

26 février 2016

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN, A PRONONCE, EN DATE DU 25/02/2016, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2016/36, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 08/01/2016, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Michel OGER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Georges TILLET, LIQUIDATEUR SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

08 janvier 2015

• Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 08-01-2015, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX met fin à la mission de Maître STACKLER , 1 rue Méhul 75002 PARIS , Administrateur de la procédure , sous le numéro 2013/72

16 mai 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 15-05-2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02-11-2014 .

08 novembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 07-11-2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02-05-2014 .

02 mai 2013

• Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 02/05/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013/72 date de cessation des paiements le 22/04/2013, administrateur : Maître Renaud STACKLER 1 rue Méhul 75002 PARIS, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 02/11/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.