MAURICE

29 novembre 2021

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 29/04/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 29/04/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

12 décembre 2012

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 07/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE EURL MAURICE, A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Michel PREMAT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Pary DAUVET, MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL LUC GOMIS - LE MEDICIS - AVENUE DES ALLOBROGES - 74200 THONON LES BAINS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23/11/2012 Date d'effet : 07/12/2012

26 novembre 2012

• Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 23/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR EURL MAURICE EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23/03/2013, A DESIGNE : Administrateur : Maître Robert MEYNET - 2, avenue des Allobroges - 74200 THONON LES BAINS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE, ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/11/2012

26 septembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 21/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 21/09/2012

09 juillet 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 06/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/09/2012 Date d'effet : 06/07/2012

24 janvier 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 20/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/03/2012 Date d'effet : 20/01/2012

27 septembre 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 23/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE, ET A DESIGNE : Administrateur : Maître Robert MEYNET - 2, avenue des Allobroges - 74200 THONON LES BAINS, AVEC POUR MISSION DE assistance, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL Luc GOMIS - 15, avenue des Allobroges - LE MEDICIS - 74200 THONON LES BAINS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 mois Date d'effet : 23/09/2011

27 septembre 2010

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2010 dépot de l'acte le 27/09/2010 LE FAUCIGNY DU 22/07/2010

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.