- Dernière modification le05/05/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2015OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2015Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2015Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MATHOREL OPTIC
Fermée definitivement Radiée
- SIREN479 564 007479564007
- SIRET DU SIEGE SOCIAL479 564 007 0001747956400700017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR61479564007FR61479564007
- DATE DE CREATION10 décembre 2004
- CODE NAF ou APE4778A - Commerces de détail d'optique4778A - Commerces de détail d'optique
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE63 AV CHARLES DE GAULLE, 36000 CHATEAUROUX France63 AV CHARLES DE GAULLE, 36000 CHATEAUROUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMATHOREL OPTIC MATHOREL OPTIC
- Statut RCSRadiéeDepuis le 29 avril 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 10 mars 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 10 mars 2020
Observations RNE 29 avril 2020
- Radiation du RCS le 29/04/2020 avec effet au 10/03/2020
02 mars 2020
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/01/2020 Liquidateur : MATHOREL Laurie Le siège de la liquidation est fixé à : 57 rue de Vernusse 36000 Châteauroux Journal d'annonces légales : l'Echo du Berry en date du 27/02/2020
26 octobre 2017
- Mise en sommeil de la société à compter du 01/10/2017 fonds vendu à la SARL VALOPTIC RCS 832058341
14 janvier 2005
- Mise en activité suite achat de fonds de commerce MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE PAR ACHAT DU FONDS DE FABRICATION VENTE D'INSTRUMENT ET MATERIEL D'OPTIQUE, LENTILLES DE CONTACT SIS A CHATEAUROUX - 63 AVENUE CHARLES DE GAULLE DE LA SOCIETE OPTIQUE GABRINI SA AU PRIX DE 123 873 EUROS - JOURNAL LE COURRIER FRANCAIS DU 07/01/2005 OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE LACROIX NOTAIRE A CHATEAUROUX - 4 bis RUE MOLIERE ENSEIGNE : VISION ORIGINALE Date d'effet : 01/01/2005
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSChateauroux B 479564007Chateauroux B 479564007
- Tribunal de commerceGreffe de Chateauroux Tribunal de commerce - Greffe de Chateauroux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerces de détail d'optique (4778A) Commerces de détail d'optique (4778A)
- Activité principale déclaréeOPTIQUE OPTIQUE
- Convention collective déduiteOptique-lunetterie de détail (1431) Optique-lunetterie de détail (1431)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 49 entreprises du secteur "Commerces de détail d'optique" dans l'Indre (36)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des poussettes - France
Le marché des poussettes est structuré autour de deux grands types d’acteurs : les fabricants et les distributeurs. Certains fabricants se spécialisent exclusivement dans les poussettes, tandis que d’autres intègrent cet équipement dans une gamme plus large de produits de puériculture.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la bijouterie fantaisie - France
La catégorie des « bijoux fantaisie » ne connaît pas une définition stricte acceptée par tous. Néanmoins, dans cette étude, nous définirons les « bijoux fantaisie » comme les bijoux originaux servant d’accessoires de mode qui se différencient des bijoux fabriqués avec des métaux (or et argent), diamants et pierres précieuses.
Cartographie de MATHOREL OPTIC
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise MATHOREL OPTIC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Anciens
Du 04 mars 2020 au 10 mars 2020
Laurie MATHOREL
Ancien Liquidateur
Du 04 janvier 2005 au 04 mars 2020
Laurie MATHOREL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 22 novembre 2004 au 01 octobre 2017
MATHOREL OPTIC - 36000
Ancien établissement
- SIRET47956400700017
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse63 AV CHARLES DE GAULLE, 36000 CHATEAUROUX France
Historique de MATHOREL OPTIC
3 événements depuis 2005
mardi 04 mars 2020
Laurie MATHOREL est promue liquidateur.
Laurie MATHOREL démissionne de son poste de gérant.
lundi 04 janvier 2005
Laurie MATHOREL assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MATHOREL OPTIC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MATHOREL OPTIC, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MATHOREL OPTIC, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 13 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MATHOREL OPTIC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MATHOREL OPTIC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MATHOREL OPTIC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Décision(s) de l'associé unique Dissolution | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée DISSOLUTION ANTICIPÉE MATHOREL OPTIC EURL au capital de 8000 Siège social : 63 avenue Charles de Gaulle 36000 Châteauroux R.C.S. Châteauroux 479564007 Aux termes de lassemblee générale extraordinaire du 31/01/2020, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 31/01/2020, Et sa mise en liquidation amiable par MME Laurie MATHOREL demeurant 57 rue de Vernusse, 36000 Châteauroux, siège de liquidation. Les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée CLÔTURE DE LA LIQUIDATION _____ MATHOREL OPTIC eurl au capital de 8000 Siège social : 63 avenue Ch.de Gaulle 36000 Châteauroux R.C.S. Châteauroux 479564007 _____ Par decision du 10/03/2020, lassemblée générale a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé de son mandat le liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 10/03/2020. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
11 Bilans gratuits
Chiffres clés de MATHOREL OPTIC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat MATHOREL OPTIC
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise MATHOREL OPTIC sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise MATHOREL OPTIC, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2015 | 31-12-2014 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 255600 | 230300 | 10,99 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 255600 | 230300 | 10,99 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 114400 | 91800 | 24,62 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 31400 | 21336 | 47,17 % |
| Résultat d'exploitation | 18077 | 18787 | -3,78 % |
| RCAI | 17024 | 17797 | -4,34 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 14494 | 15405 | -5,91 % |
| Effectif moyen | Non precise | 2 | -100,00 % |
Bilan Actif MATHOREL OPTIC
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société MATHOREL OPTIC.
| Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 194100 | 207300 | -6,37 % |
| immobilisations incorporelles | 108000 | 108000 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 48700 | 61300 | -20,55 % |
| immobilisations financières | 37400 | 37900 | -1,32 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 86800 | 113200 | -23,32 % |
| stocks et en-cours | 49900 | 44100 | 13,15 % |
| créances | 8475 | 20561 | -58,78 % |
| disponibilités : trésorerie | 28357 | 48500 | -41,53 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 281300 | 320900 | -12,34 % |
Bilan Passif MATHOREL OPTIC
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise MATHOREL OPTIC doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 174400 | 159900 | 9,07 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 106900 | 160900 | -33,56 % |
| dettes financières et emprunts | 53900 | 64200 | -16,04 % |
| dettes fournisseurs | 12734 | 37600 | -66,13 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 40200 | 59200 | -32,09 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 281300 | 320900 | -12,34 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société MATHOREL OPTIC
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2015 | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 62,00 % | 49,83 % | 65,80 % |
| Endettement | 30,91 % | 40,15 % | 0,00 % |
| Fonds de roulement | -19675 EU | -47400 EU | -416 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 110,99 % | 98,00 % | 106,62 % |
| Taux de VA | 44,76 % | 39,86 % | 40,00 % |
| Rentabilité d'exploitation | 12,28 % | 9,26 % | 10,10 % |
| Rentabilité nette finale | 5,67 % | 6,69 % | 7,79 % |
| Capacité d'autofinancement | 10,78 % | 7,74 % | 8,38 % |
| Rentabilité financière | 8,31 % | 9,63 % | 12,66 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 31,10 % | 28,61 % | 28,72 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 1,96 ans | 3,60 ans | 0,00 an |
| Coût de la dette | 6,44 % | 8,39 % | 7,53 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 3,75 % | 2,79 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 8,44 jours | -50,24 jours | -22,32 jours |
| Poids des stocks | 71,26 jours | 69,89 jours | 70,05 jours |
| Délai clients | 12,10 jours | 32,59 jours | 24,24 jours |
| Délai Fournisseurs | 18,18 jours | 59,59 jours | 16,04 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 40,49 jours | 76,87 jours | 21,68 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de MATHOREL OPTIC et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 255600 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 494000 €
50270 ème
VS.2014
* Sur 79027 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Centre-Val de Loire : 657000 €
1685 ème
VS.2014
* Sur 2553 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284400 €
371929 ème
* Sur un total de 714717 sociétés
CA médian en Centre-Val de Loire : 350600 €
12133 ème
* Sur un total de 21710 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 18100 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11200 €
34231 ème
VS.2014
* Sur 79027 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Centre-Val de Loire : 15200 €
1210 ème
VS.2014
* Sur 2553 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
292096 ème
* Sur un total de 714717 sociétés
REX médian en Centre-Val de Loire : 11000 €
9352 ème
* Sur un total de 21710 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.