MATELOC

16 septembre 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. Jugement du tribunal de commerce d'Evreux en date du 02/07/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

16 juillet 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

12 octobre 2009

• Par jugement en date du 24/09/2009, le Tribunal de commerce de EVREUX a prononcé la résolution du plan de cession.

30 septembre 2009

• Par jugement en date du 24/09/2009, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé la résolution du plan de cession.

8 septembre 2009

• Par jugement en date du 27/08/2009, le Tribunal de commerce de EVREUX a arrêté le plan de cession au profit de la SARL SERVICE RAPIDE DES FLANDRES et prononcé la liquidation judiciaire . Liquidateur : Me BEREL 31 rue Henry 76500 ELBEUF.

1 septembre 2009

• Par jugement en date du 27/08/2009, le tribunal de commerce d'Evreux a arrêté le plan de cession au profit de la SARL SERVICE RAPIDE DES FLANDRES et prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me BEREL, 31 rue Henry 76500 Elbeuf

29 juin 2009

• Par jugement en date du 20/05/2009 le Tribunal de commerce d' EVREUX a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 27/11/2009.

25 mai 2009

• Par jugement en date du 20/05/2009, le tribunal de commerce d'Evreux a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 27/11/2009.

19 décembre 2008

• Par jugement en date du 27 novembre 2008, le Tribunal de commerce d' EVREUX prononce l'ouverture d'une procédure de redressement désigne juge commissaire : Mme JULIEN Marie-Antoinette, juge commissaire suppléant : M BALLUAIS Amand, administrateur : ELRL FHB représenté par Me HESS 114 rue Pierre Tal Coat 27000 EVREUX et ELRL BAULAND - GLADEL & MARTINEZ 40 rue de Bonnel 69484 LYON Cedex 3, mandataire judiciaire : Me BEREL Marc 31 rue Henry 76500 ELBEUF. Date de cessation des paiements : 25.11.2008

2 décembre 2008

• Par jugement en date du 27/11/2008, le Tribunal de Commerce d'EVREUX a ouvert une procédure de redressement judiciaire Juge-commissaire : Mme JULIEN Marie-Antoinette Juge-commissaire suppléant : Mr BALLUAIS Amand Administrateur : ELRL FHB représentée par Me HESS, 114 rue Pierre Tal Coat 27000 EVREUX ELRL BAULAND - GLADEL & MARTINEZ, 40 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 3 Mandataire judiciaire : Maître BEREL Marc, 31 rue Henry 76500 ELBEUF Date de cessation des paiements : 25/11/2008

12 décembre 2006

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 28/09/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 52 LES PUITS NEUFS QUARTIER LES GIRARDES 84300 CAVAILLON NOUVELLE ADRESSE : ZE DU MIN - RUE HENRI DUNANT 84300 CAVAILLON MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 28/09/2006 : NOUVEAU : LEBOURGEOIS DOMINIQUE, GÉRANT(E) MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU 28/09/2006 ANCIENNE : 31/12 NOUVELLE : 31/10