MATELCO DIFFUSION

24 novembre 2008

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DES SOCIETES : - SA DIFFUSION DU MATERIEL SCIENTIFIQUE "DMS" ET - SA MATELCO DIFFUSION.

22 juillet 2003

• Mise en sommeil VENTE DU FONDS A SOCIETE DE TRANSACTIONS ET DE COMMERCER INTERNATIONAL Date d'effet : 16/06/2003

6 mars 2003

• Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE : - SA DIFFUSION DU MATERIEL SCIENTIFIQUE "DMS" ET DE - SA MATELCO DIFFUSION AU PROFIT DE LA SARL S.T.C.I. 106, AVENUE TOLOSANE 31520 RAMONVILLE. NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : - LA SCP LAUREAU JEANNEROT - 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES.

11 février 2003

• Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs DU 30/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE : -SA DIFFUSION DU MATERIEL SCIENTIFIQUE " DMS" (4 AV D'ALEMBERT P.A DE PISSALOUP 78190 TRAPPES) ET DE -SA MATELCO DIFFUSION. JUGE COMMISSAIRE : M.PIERRE MALLET, JUGE COMMISAIRE SUPPLEANT: M.BERNARD CHRETIEN, REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME CHAVANNE DE DALMASSY - 22, RUE HOCHE 7800 VERSAILLES ET ADMINISTRATEURS : SCP LAUREAU ET JEANNEROT - 7, RUE J. MERMOZ 78000 VERSAILLES AVEC MISSION DE REPRESENTATION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 04/10/2002.

27 janvier 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 16/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE 2 (REGIME SIMPLIFIE) ET DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR PIERRE MAILLET, JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR BERNARD CHRETIEN, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP LAUREAU ET JEANNEROT 7, RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES AVEC MISSION DE REPRESENTATION DE L'ENTREPRISE, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHAVANNE DE DALMASSY 26, RUE HOCHE 78000 VERSAILLES ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/01/2003

10 juillet 2002

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 31.01.2002

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR