MASTER PECHE

14 avril 2005

• Par jugement en date du 18/02/2005, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER a désigné Maître DAUVERCHAIN Christine, 2 rue Saint Come 34000 MONTPELLIER en qualité de Mandataire Ad Hoc à compter du 18/02/2005.

28 février 2005

• Mention d'office par jugement en date du 18 février 2005 le TC de MONTPELLIER désigne Me Christine DAUVERCHAIN 2 rue Saint Come 34000 MONTPELLIER en qualité de mandataire ad'hoc à compter du 18.02.2005 Date d'effet : 18/02/2005

23 février 2005

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/02/05, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE : ME CHRISTINE DAUVERCHAIN 2 RUE SAINT COMME 34000 MONTPELLIER, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC Date d'effet : 18/02/2005

18 février 2005

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/02/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE : ME CHRISTINE DAUVERCHAIN 2 RUE SAINT COME 34000 MONTPELLIER EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC A COMPTER DU 18/02/2005. Date d'effet : 05/02/2005

26 janvier 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR ROBERT PAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 23/01/2004

11 juillet 2003

• Par jugement en date du 20/06/2003, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER a fixé la date de cessation des paiements au 01/09/1999.

1 juillet 2003

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/06/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA PROCEDURE COLLECTIVE SA MASTER PECHE AU 01/09/1999 Date d'effet : 20/06/2003

27 juin 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/06/03 LE TC DE MONTPELLIER A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA PROCEDURE COLLECTIVE AU 01/09/1999.

20 juin 2003

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/06/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENT DE LA PROCEDURE COLLECTIVE SA MASTER PECHE AU 01/09/1999. A COMPTER DU 20/06/2003

20 janvier 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.12.2002 LE TC DE MONTPELLIER A PROLONGE LA MISSION DE ME CHRISTINE DAUVERCHAIN DOMICILIEE 2 RUE ST COMME A MONTPELLIER COMMISSAIRE AU PLAN DE CESSION DES SOCIETES MASTER PECHE, PECHE ACTIVE ET MASTER PECHE ANTIBES DE DEUX ANNEE SOIT JUSQU'AU 8 AVRIL 2001

6 janvier 2003

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.12.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PROLONGE LA MISSION DE ME CHRISTINE DAUVERCHAIN DOMICILIEE 2, RUE ST COMME A MONTPELLIER, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DES SOCIETES MASTER PECHE, PECHE ACTIVE ET MASTER PECHE ANTIBES DE DEUX ANNEES SOIT JUSQU'AU 08.04.2004. Date d'effet : 20/12/2002

30 décembre 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PROLONGE LA MISSION DE ME DAUVERCHAIN CHRISTINE, 2 RUE ST COME 34000 MONTPELLIER, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DES SOCIETES MASTER PECHE, PECHE ACTIVE ET MASTER PECHE ANTIBES DE DEUX ANNEES SOIT JUSQU'AU 08 AVRIL 2004.

23 décembre 2002

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PROLONGE LA MISSION DU COMMISSAIRE AU PLAN DE CESSION DES SOCIETES MASTER PECHE, PECHE ACTIVE ET MASTER PECHE ANTIBES DE DEUX ANNEES SOIT JUSQU'AU 08 AVRIL 2004. A COMPTER DU 20/12/2002.

17 octobre 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Montpellier en date du 08/10/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de Sociétés mondial pêche et Sportis . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Dauverchain Christine, 2 rue St Come 34000 Montpellier

16 octobre 2001

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.10.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA MASTER PECHE AU PROFIT DES STES MONDIAL PECHE ET SPORTIS ET A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME DAUVERCHAIN CHRISTINE 2 RUE ST COME 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 08/10/2001
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 OCTOBRE 2001 LE TC DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA MASTER PECHE AU PROFIT DES STES MONDIAL PECHE ET SPORTIS ET A DESINE ME CHRISTINE DAUVERCHAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, DOMICILIE : 2 RUE ST COME A MONTPELLIER

9 octobre 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE 1/ MONDIAL PECHE 25 RUE DES LAPS - 51350 - COURNONTREUIL REPRESENTEE PAR SON PDG MR BENOIT LEGOUT, 2/ SARL SPORTIS AV. DE LA MER - CENTRE VERPA 34970 LATTES REPRESENTEE PAR SON GERANT MR PATRICK HANOT. ET A DESIGNE ME CHRISTINE DAUVERCHAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 08/10/2001

27 juillet 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.05.2001, LE TC DE MONTPELLIER A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 07.02.2001 A LA SARL SOCIETE MASTER PECHE ANTIBES ET LA SSARL SOCIETE PECHE ACTIVE

22 juin 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Montpellier en date du 18/05/2001 , prononce l'extension du redressement judiciaire de La sa master pêche , à Sarl société master pêche Antibes et la Sarl société pêche active , juge commissaire Mr Masclaud Christian , représentant des créanciers Me Dauverchain Christine, 2 rue saint Come 34000 Montpellier , administrateur Me Jean-françois Blans, immeuble le Toulouse porte à 59 avenue de Toulouse 34000 Montpellier , avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition

31 mai 2001

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.05.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 07.02.2001 A L'ENCONTRE DE LA SA MASTER PECHE A LA SOCIETE MASTER PECHE ANTIBES SARL ET A LA SOCIETE PECHE ACTIVE SARL A DESIGNE MR CHRISTIAN MASCLAUD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ME JEAN-FRANCOIS BLANC 59 AVE DE TOULOUSE 34000 MONTPELLIER EN QUALITE DE'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET ME CHRISTINE DAUVERCHAIN, 2 RUE SAINT COME 34000 MONTPELLIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 18/05/2001

21 mai 2001

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/05/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 07/02/2001 A L'ENCONTRE DE LA SA MASTER PECHE A : - 1/ SOCIETE MASTER PECHE ANTIBES SARL - 2/ SOCIETE PECHE ACTIVE SARL A DESIGNE MR CHRISTIAN MASCLAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, JEAN- FRANCOIS BLANC DOMICILIE -IMMEUBLE LE TOULOUSE PORTE A 59 AVENUE DE TOULOUSE 34000 MONTPELLIER- EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME CHRISTINE DAUVERCHAIN DOMICILIEE -2 RUE SAINT COME 34000 MONTPELLIER- EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 18/05/2001.

3 avril 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.02.2001, LE TC DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : MR CHRISTIAN MASCLAUD - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHRISTINE DAUVERCHAIN 2 RUE ST COME - 34000 MONTPELLIER - - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME JEAN-FRANCOIS BLANC IMMEUBLE LE TOULOUSE PORTE A, 59 AVENUE DE TOULOUSE - 34000 MONTPELLIER AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITIONS, FIXE AU 02.02.2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

28 février 2001

• Le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé en date du 07/02/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 02/02/2001 , et a désigné juge commissaire Mr Masclaud , administrateur Me Blanc Jean-françois, immeuble le Toulouse porte a, 59 avenue de Toulouse 34000 Montpellier avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de dispositions , représentant des créanciers Me Dauverchain Christine, 2 rue St Come 34000 Montpellier Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

15 février 2001

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.02.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (TITRE I) DE LA SOCIETE INTER PECHE ET A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR CHRISTIAN MASCLAUD REPRES. DES CREANCIERS : ME CHRISTINE DAUVERCHAIN 2, RUE ST COME 34000 MONTPELLIER ADMINISTRATEUR : ME JEAN-FRANCOIS BLANC IMMEUBLE LE TOULOUSE PORTE A 59 AVE DE TOULOUSE 34000 MONTPELLIER AVEC LA MISSION D'ASISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE LA GESTION A FIXE AU 02.02.2001 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/02/2001

7 février 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL DE MASTER PECHE ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE...........: M. CHRISTIAN MASCLAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME CHRISTINE DAUVERCHAIN 2 RUE SAINT COME 34000 MONTPELLIER ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME JEAN FRANCOIS BLANC IMMEUBLE LE TOULOUSE - PORTE A 59 AVENUE DE TOULOUSE 34000 MONTPELLIER MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 02/02/2001 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. A COMPTER DU 07/02/2001

2 février 2001

• PAR DECLARATION EN DATE DU 02/02/2001 , MASTER PECHE (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 02/02/2001 Date d'effet : 02/02/2001

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• CETTE SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DE MONTPELLIER SOUS LE NUMERO 93 B 1152

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR