France

MAS COT

Active
SIREN
483 707 436
SIRET DU SIEGE SOCIAL
483 707 436 00018
NUMÉRO DE TVA
FR89483707436
DATE DE CREATION
16 septembre 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules - 0113Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
46 ANC CHEM DE PEZILLA, 66240 SAINT-ESTEVE
DIRIGEANTS
Philippe SEVERAC
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Culture maraichère
Capital social
7500,00 €
Noms commerciaux
MAS COT
Statut RCS
Inscrite le 16 septembre 2005 16/09/2005
Statut INSEE
Inscrite le 01 août 2005 01/08/2005
Statut RNE
Inscrite le 16 septembre 2005 16/09/2005
Observations RNE

  • 20 février 2018

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN en date du 08/02/2018 fait droit à la demande de modification du plan telle que présentée par la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND commissaire à l'exécution du plan et ordonne l'execution provisoire.

  • 18 juin 2013

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN en date du 30/05/2013 arrêtant le plan en ses termes et teneurs, autorisant la continuation de l'entreprise, désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan me Delphine RAYMOND - mandataire judiciaire associée, domiciliée 4 avenue du Lycée 66000 PERPIGNAN

  • 19 décembre 2012

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN en date du 8 NOVEMBRE 2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/06/2013 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  • 18 juin 2012

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN en date du 31/05/2012 autorisant la prorogation de la période d'observation pour un délai de 6 mois supplémentaires du 08 juin 2012 au 08 décembre 2012 de la sté EARL MAS COT

  • 13 mars 2012

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan en date du 9.2.2012 ordonnant la poursuite de la période d'observation de la société MAS COT

  • 08 décembre 2011

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN en date du 8.12.2011 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de L'EARL MAS COT nommr la SCP COURRET-GUGUEN ET RAYMOND prise en la personne de ME RAYMOND 4 avenue du lycée 66000 PERPIGNAN en qualité de mandataire judiciaire

  • 17 avril 2009

    • Forme juridique (changement) : : Changement de la forme juridique de SCEA en EARL à compter du 9.2.2009

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  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Cession de parts Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  • Statuts constitutifs

    Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s)

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  • Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

    Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a modifié le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 11/04452

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Entreprise liée

  • Cité 2 fois entre 2005 et 2009

    SARL DIMUST

    • SIREN 403000672

    Dirigeants : Laurence SEVERAC , Philippe SEVERAC

Aucune marque enregistrée ni déposée

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