MARTY MENUISERIE

30 mai 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 07/05/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ; SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître MARIOTTI. Date d'effet : 07/05/2018

22 octobre 2004

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR MARTY GERARD LA MOLE RTE DE FREJEFOND PONT DE L ARN ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE MARTY MENUISERIE (SA) AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 22/10/2004 Date d'effet : 22/10/2004
• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 22/10/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 03/09/2004 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 03/09/2004 A COMPTER DU 22/10/2004 Date d'effet : 22/10/2004

11 octobre 2004

• (Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2004 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BANQUE POPULAIRE OCCITANE 12 COURS RENE REILLE 81200 MAZAMET A COMPTER DU 8 SEPTEMBRE 2004 Date d'effet : 08/09/2004

20 septembre 2004

• ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2004 A FIXE LA DATE BUTOIR POUR LA RECEPTION DES OFFRES AU VENTREDI IER OCTOBRE 2004 A 12 H 00 Date d'effet : 17/09/2004

14 septembre 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/09/2004, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 10/09/2004 Date d'effet : 10/09/2004

03 septembre 2004

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/09/2004
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GUY AUDU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR MICHEL ALQUIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/09/2004 A COMPTER DU 03/09/2004 Date d'effet : 03/09/2004

01 décembre 1998

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/11/98, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 27/11/98

16 mars 1998

• (Procédures collectives) EN DATE DU 13/03/98, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 8 MOIS SUR REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 13/03/98

15 septembre 1997

• (Procédures collectives) EN DATE DU 12/09/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 12/09/97

04 juillet 1997

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/07/97, MONSIEUR OUILLAC GILBERT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 04/07/97

21 mai 1997

• (Procédures collectives) EN DATE DU 16/05/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 16/05/97

01 avril 1997

• (Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 20 MARS 1997 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE CREDIT LYONNAIS 2 COURS R REILLE MAZAMET ESCOMPTE 600.000 FRS A COMPTER DU 20 MARS 1997 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85)
• (Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 20 MARS 1997 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE SOCIETE GENERALE 37 RUE EDOUARD BARBEY MAZAMET A COMPTER DU 20 MARS 1997
• (Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 20 MARS 1997 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE CREDIT LYONNAIS 2 COURS R REILLE MAZAMET A COMPTER DU 20 MARS 1997
• (Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 20 MARS 1997 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE CRCA 17 PLACE JEAN JAURES CASTRES A COMPTER DU 20 MARS 1997
• (Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 20 MARS 1997 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BNP 4 PLACE JEAN JAURES CASTRES A COMPTER DU 20 MARS 1997
• (Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 20 MARS 1997 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE BPTA 12 COURS R REILLE MAZAMET ESCOMPTE 1.000.000 FRS LOI DAILLY : 700.000 FRS A COMPTER DU 20 MARS 1997 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85)
• (Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 20 MARS 1997 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BPTA 12 COURS R REILLE MAZAMET A COMPTER DU 20 MARS 1997
• (Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 20 MARS 1997 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE CRCA 17 PLACE J JAURES CASTRES ESCOMPTE 700.000 FRS A COMPTER DU 20 MARS 1997 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85)
• (Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 20 MARS 1997 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE SOCIETE GENERALE 37 RUE E BARBEY 81200 MAZAMET ESCOMPTE 800.000 FRS LOI DAILLY : 150.000 FRS A COMPTER DU 20 MARS 1997 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85)
• (Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 20 MARS 1997 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE BNP 4 PLACE JEAN JAURES CASTRES ESCOMPTE 300.000 FRS LOI DAILLY 300.000 FRS A COMPTER DU 20 MARS 1997 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85)

07 mars 1997

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 7 MARS 1997
• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: PIERRE NOUVEL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07/03/97 A COMPTER DU 07/03/97

NC

• STE MISE EN HARMONIE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR