- Dernière modification le29/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO
Active
- SIREN306 733 254306733254
- SIRET DU SIEGE SOCIAL306 733 254 0002430673325400024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59306733254FR59306733254
- DATE DE CREATION31 octobre 2002
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSKarine CHAUVET + 2 autres dirigeants
- ADRESSE282 RUE MERLOT ZAC LA LOUVADE EST, 34130 MAUGUIO France282 RUE MERLOT ZAC LA LOUVADE EST, 34130 MAUGUIO France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO
- Statut RCSInscriteDepuis le 31 octobre 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 31 octobre 2002
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSMontpellier D 306733254Montpellier D 306733254
- Tribunal de commerceGreffe de Montpellier Tribunal de commerce - Greffe de Montpellier
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeNotariat. Notariat.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO
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Cité 1 fois en 2019
SCI LYSUTCAD
- SIREN498300300
Dirigeants : Karine CHAUVET , Lydia HERRERO , Patrick SUTILS
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 juillet 2019
Karine CHAUVET
Gérant
Depuis le 02 mars 2016
Lydia HERRERO
Gérant
Depuis le 02 mars 2016
Patrick SUTILS
Gérant
Depuis le 29 novembre 2023
Karine CHAUVET
Associé
Depuis le 29 novembre 2023
Lydia HERRERO
Associé
Depuis le 29 novembre 2023
Patrick SUTILS
Associé
- Anciens
Du 02 mars 2016 au 19 juillet 2019
Jeanne CADERAS DE KERLEAU
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 02 mars 2016
Alain SUTILS
Ancien Gérant
Du 02 août 2005 au 02 mars 2016
Roger MARTIN
Ancien Associé-gérant
Du 02 août 2005 au 02 mars 2016
Lydia HERRERO
Ancien Associé-gérant
Du 02 août 2005 au 02 mars 2016
Patrick SUTILS
Ancien Associé-gérant
Du 19 septembre 2006 au 02 mars 2016
Jeanne CADERAS DE KERLEAU
Ancien Associé-gérant
Du 02 août 2005 au 28 novembre 2006
Reine CADERAS DE KERLEAU
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 02 août 2005
Roger MARTIN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 02 août 2005
Patrick SUTILS
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 02 août 2005
Reine CADERAS DE KERLEAU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juillet 2013 (11 ans)
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO - 34130
Siège social
- SIRET30673325400024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse282 RUE MERLOT ZAC LA LOUVADE EST, 34130 MAUGUIO France
- Fermé
Du 01 janvier 1900 au 01 juillet 2013
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO - 34130
Ancien établissement
- SIRET30673325400016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse86 AVENUE ETIENNE FREDERIC BOUISSON, 34130 MAUGUIO France
Historique de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO
9 événements depuis 2005
mardi 29 novembre 2023
Lydia HERRERO, Patrick SUTILS et Karine CHAUVET accèdent au statut d'associé.
jeudi 19 juillet 2019
Karine CHAUVET succède à Jeanne CADERAS DE KERLEAU en tant que gérant.
mardi 02 mars 2016
Jeanne CADERAS DE KERLEAU, Lydia HERRERO et Patrick SUTILS succèdent à Alain SUTILS, en tant que gérant.
Lydia HERRERO, Roger MARTIN, Patrick SUTILS et Jeanne CADERAS DE KERLEAU démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
lundi 28 novembre 2006
Reine CADERAS DE KERLEAU quitte ses fonctions d'associé-gérant.
lundi 19 septembre 2006
Jeanne CADERAS DE KERLEAU assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 02 août 2005
Reine CADERAS DE KERLEAU, Roger MARTIN et Patrick SUTILS démissionnent de leurs poste de gérant.
Reine CADERAS DE KERLEAU, Patrick SUTILS, Lydia HERRERO et Roger MARTIN assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Alain SUTILS, Reine CADERAS DE KERLEAU, Patrick SUTILS et Roger MARTIN sont promus gérant de l'entreprise.
9 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Lydia MARTINEZ, Patrick SUTILS/ Karine CHAUVET - Société Civile Professionnelle Patrick SUTILS, Lydia HERRERO et Karine CHAUVET, notaires d'une Scoiété Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Nomination(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Démission(s) de gérant(s) - Retrait d'un associé - Jeanne CADERAS DE KERLEAU/ Patrick SUTILS, Lydia HERRERO | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Lydia MARTINEZ, Patrick SUTILS/ Karine CHAUVET - Société Civile Professionnelle Patrick SUTILS, Lydia HERRERO et Karine CHAUVET, notaires d'une Scoiété Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Nomination(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Démission(s) de gérant(s) - Retrait d'un associé - Jeanne CADERAS DE KERLEAU/ Patrick SUTILS, Lydia HERRERO | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Au 282 rue Merlot Zac la Louvade 34130 Mauguio - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Acte notarié Cession de parts - ENTRE MME REINE FABRE EPOUSE CADERAS DE KERLEAU ET MLLE JEANNE CADERAS DEKERLEAU - AVENANT A LA CESSION DE PARTS DU 19/07/05 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de PATRICK SUTILS LYDIA HERRERO JEANNE CADERAS DE KERLEAU NOTAIRES ASSOCIES - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts - ENTRE M ALAIN SUTILS ET M PATRICK SUTILS - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de ROGER MARTIN, REINE FABRE CADERAS DE KERLEAU ET PATRICK SUTILS NOTAIRES | |||||
| Statuts mis à jour Document | |||||
| Acte sous seing privé CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES A L'AACTES DU 31/12/03 | |||||
| Statuts mis à jour Document | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts - ENTRE M ROGER MARTIN ET MME LYDIA HERRERO - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de REINE FABRE CADERAS DE KERLEAU, PATRICK SUTILS ET LYDIA HERRERO NOTAIRES | |||||
| Acte sous seing privé CONSTATATION DE LA REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES A L'ACTE DU 08/07/03 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour NOMINATION DES CO-GERANTS. REGULARISATION DE L'IMMATRICULATION DE LA S.C.P. CONSTITUEE EN 1973. | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société 20218804 PROROGATION DE DUREE Société civile Professionnelle Patrick SUTILS, Lydia HERRERO et Karine CHAUVET, Notaires dune societé Civile Professionnelle Titulaire dun Office Notarial, société civile professionnelle au capital de 198 488,60 Euros, Siège social : 282 rue Merlot ZAC la Louvade Est 34130 MAUGUIO, 306 733 254 RCS MONTPELLIER Par délibération du 18 septembre 2023 à MAUGUIO suivant procès-verbal des décisions de la collectivité des associés, il a été décidé de proroger la durée de l... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé : SUTILS Patrick, Jean-François, Alain ; Gérant, Associé : HERRERO Lydia, Christine né(e) MARTINEZ ; Gérant, Associé : CHAUVET Karine, Elisabeth, Marie | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée