MARLUC

31 janvier 2019

• Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 28/01/2019 A prononcé la désignation de Mme Alice VERGNE en qualité de juge commissaire et Mme Laurie DUCA en qualité de juge commissaire suppléant.

30 novembre 2018

• Par ordonnance rendue par Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Aix en Provence en date du 27 novembre 2018 désigne le Tribunal de Grande Instance de Nice pour connaître de la présente Procédure Collective

10 juin 2016

• Arrêt de la cour d'appel de AIX EN PROVENCE en date du 13/05/2016 Ordonne l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 9 décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de Nice

09 décembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 09/12/2015 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2015J00707 , date de cessation des paiements 09/12/2015 désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

08 juillet 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/07/2015 , modifiant le plan de redressement , modifications du plan : modification du montant des dividendes annuels , nom du commissaire à l'exécution du plan : SCP Pellier représentée par Me Georges-André Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice

10 décembre 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 janvier 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2012 nommant M. Lenormand Serge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 18/01/2012 , Désignant De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 rue de l'hôtel des postes 06000 NICE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

14 octobre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/10/2009 , modifiant le plan de continuation , nom du juge commissaire : M. Giuliani Jean-Marcel

23 janvier 2009

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2009 nommant M. Giuliani Jean-Marcel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2009

• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

17 décembre 2008

• ADOPTION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT PAR JUGEMENT DU 11/12/08 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A ARRETE UN PLAN DE CONTINUATION EN DESIGNANT ME PELLIER 32 RUE HOTEL DES POSTES 06000 NICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. CE MEME JUGEMENT A PRONONCE L'INALIENABILITE DES BIENS CONSTITUANT L'ACTIF DE LA SOCIETE PANDANT LA DUREE DU PLAN - DATE D'EFFET : 11/12/2008

07 février 2008

• PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (RJ) PAR JUGEMENT DU 07/02/08 LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION - DATE D'EFFET : 07/02/2008

17 janvier 2008

• MODIFICATION DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PAR JUGEMENT DU 17/01/08 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 27/03/2006 - DATE D'EFFET : 17/01/2008

04 octobre 2007

• (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/10/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A PRONONCE LE Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M.SEGUI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PELLIER MANDATAIRE JUDICIAIRE 32, RUE HOTEL DES POSTES 06000 NICE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27/09/2007 A COMPTER DU 04/10/2007 Date d'effet : 04/10/2007 - DATE D'EFFET : 04/10/2007

27 septembre 2007

• MODIFICATION DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 27/09/07 LE DEPOT DE BILAN DE LA SOCIETE A ETE EFFECTUE PAR MME SERRANO ES QUALITE DE GERANTE DECLARANT QUE LA SOCIETE AVAIT CESSE SES PAIEMENTS - DATE D'EFFET : 27/09/2007

14 juin 2000

• - COMMENTAIRES: MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE DATE DE DEBUT D'ACTIVITE: 10/05/00 ACTIVITE: EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE SNACK, BAR, GLACIER, SALON DE THE, CREPERIE, RESTAURANT, BRASSERIE, VENTE A EMPORTER, AVEC LICENCE IV SUITE A ACHAT DU FONDS DE COMMERCE SIS ET EXPLOITE A MENTON (06500), 960, PROMENADE DU SOLEIL MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL DE 2.000.000 FRANCS A LA SARL "MADI" ( 403 152 234 RCS MENTON ) ; INSERTION: LA TRIBUNE DES ALPES-MARITIMES DU 22/05/00 ; LES OPPOSITIONS: AU SIEGE DU FONDS VENDU AVEC COPIE A ME COHEN, AVOCAT A NICE (06), 57, PDE DES ANGLAIS. - DATE D'EFFET : 10/05/2000

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR