France
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MARK & LAW
- SIREN
- 488 329 392 488329392
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 488 329 392 00051 48832939200051
- NUMÉRO DE TVA
- FR01488329392 FR01488329392
- DATE DE CREATION
- 30 janvier 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 314 C ALLEE DES NOISETIERS, 69760 LIMONEST 314 C ALLEE DES NOISETIERS, 69760 LIMONEST
- DIRIGEANTS
- Jean-François WEBER + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Conseil en propriété industrielle. Conseil en propriété industrielle.
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Capital social
- 120000,00 € 120000,00
- Noms commerciaux
- MARK & LAW - GESTIMARK MARK & LAW - GESTIMARK
- Statut RCS
- Inscrite le 30 janvier 2006 30/01/2006
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 décembre 2005 19/12/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 30 janvier 2006 30/01/2006
Contacter MARK & LAW
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités juridiques dans le Rhône
Établissements
-
-
MARK & LAW - GESTIMARK - 69760
Siège social depuis le 30 avril 2025 (1 an)
- SIRET
- 48832939200051 48832939200051
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
MARK & LAW - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2022 (4 ans)
- SIRET
- 48832939200036 48832939200036
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
MARK & LAW - 33100
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2022 (4 ans)
- SIRET
- 48832939200044 48832939200044
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
-
-
MARK & LAW - GESTIMARK - 69410
Ancien établissement du 19 décembre 2005 au 30 avril 2025
- SIRET
- 48832939200010 48832939200010
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 7 RUE DES AULNES, 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
-
MARK & LAW - 33000
Ancien établissement du 01 décembre 2021 au 01 juin 2022
- SIRET
- 48832939200028 48832939200028
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 39 RUE DU CHATEAU D'EAU, 33000 BORDEAUX
-
Dirigeants de MARK & LAW
-
-
Jean-François WEBER
- Né en
- 1974 (51 ans)
- Mandat
- Président depuis le 22 mai 2025 (1 an)
-
Manon LAURENT
- Née en
- 1988 (38 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 22 mai 2025 (1 an)
-
-
-
Nathalie FAYETTE
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 26 avril 2025 au 22 mai 2025
-
Nathalie FAYETTE
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 07 mars 2006 au 26 avril 2025
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires1615400,001458100,0011 %
-
Résultats net123900,00140700,00-11 %
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Marge brute635400,00793100,00-19 %
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Résultats d'exploitation169700,00165500,003 %
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Ebitda-70400,00205100,00-134 %
-
Dettes + 1 an464700,00292900,0059 %
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BFR69400,0085500,00-18 %
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Trésorerie0430200,00-100 %
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Endettement438400,00288000,0053 %
-
Taux de profitabilité0,080,10-20 %
-
Rentabilité33.73 %21.66 %56 %
Comptes de MARK & LAW
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
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CapitalisationN/C68,69 %66,89 %
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Endettement55,38 %0,02 %0,63 %
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Fonds de roulement242600 EU515700 EU399500 EU
-
Evolution de l'activité110,79 %87,07 %106,95 %
-
Taux de VA39,33 %54,39 %46,74 %
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Rentabilité d'exploitation-4,36 %14,07 %12,34 %
-
Rentabilité nette finale7,67 %9,65 %7,76 %
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Capacité d'autofinancement8,92 %10,62 %8,20 %
-
Rentabilité financière33,73 %21,66 %21,34 %
-
Coûts du travail43,10 %39,72 %33,59 %
-
Capacité de remboursement1,41 ans0,00 an0,03 an
-
Coût de la detteN/C0,43 %0,41 %
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Taux d'intérêt moyen apparent0,58 %540,74 %21,94 %
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Poids du BFR global20,92 jours21,46 jours6,16 jours
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Poids des stocks0,00 jour1,26 jours0,00 jour
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Délai clients0,00 jour88,18 jours66,95 jours
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Délai Fournisseurs16,22 jours20,43 jours24,80 jours
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Liquidité immédiate0,00 jour107,99 jours80,92 jours
Documents de MARK & LAW
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Procès-verbal de transformation
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Statut mis a jour
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession de parts
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
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Statuts
Annonces légales de MARK & LAW
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : MARK & LAW. MARK & LAW. SAS au capital de 120.000 Siege social : 7 Rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-DOR488 329 392 RCS LYON. Par décisions des associés du 30/04/2025, il a été décidé de transférer le siège social du 7 Rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-DOR au 314 C Allée des Noisetiers 69760 LIMONEST à compter du 30/04/2025, De nommer M. Jean-François WEBER demeurant 11 Chemin de lEtang 69380 LES CHÈRES en qualité de Président en remplacement de Mme Nathalie FAYETTE à compter du 30/04/2025 et de nommer Mme Manon LAURENT demeurant 9 Rue Bellecombe 69100 VILLEURBANNE en qualité de Directeur Général à compter du 30/04/2025. Modification au RCS de LYON.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : MARK & LAW. MARK & LAW. SAS au capital de 120.000 Siege social : 7 Rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-DOR488 329 392 RCS LYON. Par décisions des associés du 30/04/2025, il a été décidé de transférer le siège social du 7 Rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-DOR au 314 C Allée des Noisetiers 69760 LIMONEST à compter du 30/04/2025, De nommer M. Jean-François WEBER demeurant 11 Chemin de lEtang 69380 LES CHÈRES en qualité de Président en remplacement de Mme Nathalie FAYETTE à compter du 30/04/2025 et de nommer Mme Manon LAURENT demeurant 9 Rue Bellecombe 69100 VILLEURBANNE en qualité de Directeur Général à compter du 30/04/2025. Modification au RCS de LYON.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
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Annonce JAL - Fin de Garantie financière
Dénomination : MARK & LAW Divers. La Caisse Fedérale de Crédit Mutuel Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et financier Société coopérative à forme de société anonyme au capital de 5 458 531 008 euros, 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67913 Strasbourg Cedex 9 RCS Strasbourg B 588 505 354 SIRET 588 505 354 00013 N° ORIAS : 07 003 758, élisant domicile à ladresse suivante : Centre de Conseil et de Service-CCS Cautions France 3, allée de lEtoile 95091 CERGY PONTOISE CEDEX, Informe le public : Que la garantie quelle a accordée à : MARK & LAW 7 rue des Aulnes 69410 Champagne-au-Mont-dOr SIREN : 488 329 392 au titre de son activité de « Conseil en propriété industrielle», telle quelle est définie et organisée par larticle L 422.8 du code de la propriété intellectuelle, prendra fin dans un délai de trois jours francs après la présente publication. Les créances, sil en existe, devront être produites entre les mains de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel dans le délai de trois mois à compter de la date de la présente insertion. Il ne sera pas fait dautre avis. Caisse Fédérale de Crédit Mutuel A CERGY, le 02/04/2025
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Annonce JAL - Modification de la Date de clôture des comptes
Dénomination : MARK & LAW. Siren : 488329392. MARK & LAW Societé à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée au capital de 120 000 euros Siège social : 7 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR 488 329 392 RCS LYON AVIS DE TRANSFORMATION LAGE du 20 mars 2025, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège et sa durée demeurent inchangées. La date de clôture de son exercice social a été modiée et est désormais au 31 décembre. Le capital social reste fixé à la somme de 120 000 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Madame Nathalie FAYETTE, gérante, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Madame Nathalie FAYETTE demeurant 89, impasse de la Madone 69380 MARCILLY DAZERGUES.
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique
Dénomination : MARK & LAW. Siren : 488329392. MARK & LAW Societé à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée au capital de 120 000 euros Siège social : 7 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR 488 329 392 RCS LYON AVIS DE TRANSFORMATION LAGE du 20 mars 2025, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège et sa durée demeurent inchangées. La date de clôture de son exercice social a été modiée et est désormais au 31 décembre. Le capital social reste fixé à la somme de 120 000 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Madame Nathalie FAYETTE, gérante, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Madame Nathalie FAYETTE demeurant 89, impasse de la Madone 69380 MARCILLY DAZERGUES.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : MARK & LAW. Siren : 488329392. MARK & LAW Societé à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée au capital de 120 000 euros Siège social : 7 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR 488 329 392 RCS LYON AVIS DE TRANSFORMATION LAGE du 20 mars 2025, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège et sa durée demeurent inchangées. La date de clôture de son exercice social a été modiée et est désormais au 31 décembre. Le capital social reste fixé à la somme de 120 000 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Madame Nathalie FAYETTE, gérante, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Madame Nathalie FAYETTE demeurant 89, impasse de la Madone 69380 MARCILLY DAZERGUES.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de la forme juridique.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de MARK & LAW
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprises liées
-
FAYETTE & CIE
Cité 2 fois entre 2021 et 2025
- SIREN 843053372 843053372
- Dirigeant Nathalie FAYETTE
-
Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
-
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts
-
B.F. AUDIT PARTENAIRES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2025
- SIREN 492402128 492402128
- Dirigeants Louis-Noël LORANDON , Christophe FILLIAT
-
Le rapport du commissaire à la transformation
-
HELEOLDING
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 880212170 880212170
- Dirigeant Eléonore DAUPHANT
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
-
LOMAGYS
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 880961222 880961222
- Dirigeant Ghislaine BERTIN
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
-
BEAUTIFUL LAND
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 909077331 909077331
- Dirigeant Philippe BOHLAND
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession de parts
Marques déposées
-
STELLIS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
LES HOPTIMISTES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 3 jours
Classes :
-
-
DEMONGIÉ
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 25 jours
Classes :
-
-
MARK ART
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 8 jours
Classes :
-
-
BOXIM
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 9 jours
Classes :
-
-
KALISTER
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 22 jours
Classes :
-
-
ajena
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 1 jour
Classes :
-
-
MARKLOG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
Historique de MARK & LAW
6 événements depuis 2006
-
mercredi 22 mai 2025
-
Manon LAURENT accède au poste de directeur général.
-
Jean-François WEBER prend le relais de Nathalie FAYETTE en tant que président.
-
Jean-François WEBER succède à Nathalie FAYETTE en tant que président.
-
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vendredi 26 avril 2025
-
Nathalie FAYETTE accède au poste de président.
-
Nathalie FAYETTE renonce à son rôle de gérant.
-
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lundi 07 mars 2006
-
Nathalie FAYETTE accède au poste de gérant.
-
6 événements ont marqué le parcours de MARK & LAW depuis 2006
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple
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