-
Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MARIE-PAULE DURGET, JEAN-PHILIPPE BINDA ET MARION LAURENT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL
- SIREN
- 775 650 336 775650336
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 775 650 336 00057 77565033600057
- NUMÉRO DE TVA
- FR75775650336 FR75775650336
- DATE DE CREATION
- 21 septembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 RUE JULES ADLER, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS 9 RUE JULES ADLER, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
- DIRIGEANTS
- Marion LAURENT + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SCP de notaires SCP de notaires
- Capital social
- 209466,00 € 209466,00
- Noms commerciaux
- MARIE-PAULE DURGET, JEAN-PHILIPPE BINDA ET MARION LAURENT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL MARIE-PAULE DURGET, JEAN-PHILIPPE BINDA ET MARION LAURENT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL
- Statut RCS
- Inscrite le 21 septembre 1987 21/09/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
- Statut RNE
- Inscrite le 21 septembre 1987 21/09/1987
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Secteur d'activité de MARIE-PAULE DURGET, JEAN-PHILIPPE BINDA ET MARION LAURENT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
104 sociétés exercent la même activité que MARIE-PAULE DURGET, JEAN-PHILIPPE BINDA ET MARION LAURENT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute-Saône (70)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
14,90€
Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouverts
-
MARIE-PAULE DURGET, JEAN-PHILIPPE BINDA ET MARION LAURENT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL - 70300
Siège social depuis le 01 juillet 1991 (34 ans)
- SIRET 77565033600057 77565033600057
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 9 RUE JULES ADLER, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
-
MARIE-PAULE DURGET, JEAN-PHILIPPE BINDA ET MARION LAURENT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL - 70220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 77565033600073 77565033600073
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 1 B RUE DE LA GARE, 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
-
MARIE-PAULE DURGET, JEAN-PHILIPPE BINDA ET MARION LAURENT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL - 70170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
- SIRET 77565033600016 77565033600016
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse GRANDE RUE, 70170 PORT-SUR-SAONE
-
-
Fermé
-
MARIE-PAULE DURGET, JEAN-PHILIPPE BINDA ET MARION LAURENT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL - 70220
Ancien établissement du 10 juillet 2015 au 01 janvier 2016
- SIRET 77565033600065 77565033600065
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 45 GRANDE RUE BP 10, 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
-
Dirigeants de MARIE-PAULE DURGET, JEAN-PHILIPPE BINDA ET MARION LAURENT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL
-
Actuels
-
Marion LAURENT
Née en 1985 (40 ans)
Gérant Depuis le 07 avril 2018 (7 ans)
-
Jean-Philippe BINDA
Né en 1973 (52 ans)
Gérant Depuis le 07 avril 2018 (7 ans)
-
Marie-Paule DURGET
Né en 1961 (64 ans)
Gérant Depuis le 07 avril 2018 (7 ans)
-
-
Anciens
-
Observation de conformité Francois LAURENT
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 juin 2007 au 07 avril 2018
-
Jean-Philippe BINDA
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Associé-gérant Du 21 juillet 2009 au 07 avril 2018
-
Marie-Paule DURGET
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Associé-gérant Du 22 mai 2007 au 07 avril 2018
-
Jean GENIN
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Associé-gérant Du 22 mai 2007 au 21 juillet 2009
-
Observation de conformité Francois LAURENT
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 19 juin 2007
-
Jean GENIN
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 22 mai 2007
-
Michel DURGET
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 22 mai 2007
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MARIE-PAULE DURGET, JEAN-PHILIPPE BINDA ET MARION LAURENT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de MARIE-PAULE DURGET, JEAN-PHILIPPE BINDA ET MARION LAURENT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de MARIE-PAULE DURGET, JEAN-PHILIPPE BINDA ET MARION LAURENT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL
3 derniers documents officiels
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts de M. LAURENT François à Mme LAURENT Marion sous condition suspensive - Changement(s) de gérant(s) - en Marie-Paule DURGET, Jean-Philippe BINDA et Marion LAURENT, notaires associés société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. - Réalisation de la condition suspensive
-
Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
-
Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURGET Marie-Paule, Claude né(e) BINDA ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BINDA Jean-Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURENT Marion, Caroline
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MARIE-PAULE DURGET, JEAN-PHILIPPE BINDA ET MARION LAURENT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL
9 événements depuis 2005
-
vendredi 07 avril 2018
-
Marion LAURENT, Marie-Paule DURGET et Jean BINDA assument maintenant la fonction de gérant.
-
Marie-Paule DURGET, Jean BINDA et Francois LAURENT renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
-
-
lundi 21 juillet 2009
-
Jean BINDA prend le relais de Jean GENIN en tant qu'associé-gérant.
-
Jean BINDA succède à Jean GENIN en tant qu'associé-gérant.
-
-
lundi 19 juin 2007
-
Francois LAURENT est promue associé-gérant.
-
Francois LAURENT démissionne de son poste de gérant.
-
-
lundi 22 mai 2007
-
Jean GENIN et Marie-Paule DURGET accèdent au poste d'associé-gérant.
-
Michel DURGET et Jean GENIN quittent leurs fonctions de gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Francois LAURENT, Michel DURGET et Jean GENIN accèdent au poste de gérant.
-
9 événements ont marqué le parcours de MARIE-PAULE DURGET, JEAN-PHILIPPE BINDA ET MARION LAURENT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL depuis 2005