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Dernière modification le31/12/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 402 841 001 402841001
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 402 841 001 00025 40284100100025
- NUMÉRO DE TVA
- FR15402841001 FR15402841001
- DATE DE CREATION
- 10 novembre 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 RUE STANISLAS, 54400 LONGWY 2 RUE STANISLAS, 54400 LONGWY
- DIRIGEANTS
- Marie-Pascale HILBERT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI
- Capital social
- 274408,22 € 274408,22
- Statut RCS
- Radiée le 29 décembre 2022 29/12/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 06 décembre 2022 06/12/2022
- Statut RNE
- Radiée le 29 décembre 2022 29/12/2022
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29 décembre 2022
- Radiation en date du 29/12/2022 - Clôture des opérations de liquidation 06/12/2022 (Assemblée générale en date du 06/12/2022).
- Cessation totale d'activité à compter du 10/06/2021
- Dissolution anticipée de la société à compter du 10/06/2021 - Siège de la liquidation : 27 Rue Margaine 54400 LONGWY - Publicité dans un journal d'annonces légales : Les Tablettes Lorraines du 12/12/2022
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01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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NC
- PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 04/10/1995.
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Briey D 402841001 Briey D 402841001
- Tribunal de commerce
- Greffe de Briey Tribunal de commerce - Greffe de Briey
Secteur d'activité de MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
671 sociétés exercent la même activité que MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI dans le 54.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Meurthe-et-Moselle (54)
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Établissements
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Fermés
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Du 15 janvier 1999 au 06 décembre 2022
MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI - 54400
Ancien établissement
- SIRET 40284100100025 40284100100025
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 2 RUE STANISLAS, 54400 LONGWY
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Du 04 octobre 1995 au 15 janvier 1999
MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI - 54400
Ancien établissement
- SIRET 40284100100017 40284100100017
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 2 RUE D ALSACE, 54400 LONGWY
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Dirigeants de MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI
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Actuels
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Marie-Pascale HILBERT
Née en 1952 (73 ans)
Associé Depuis le 31 décembre 2022 (2 ans)
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Marie-Pascale HILBERT
Née en 1952 (73 ans)
Liquidateur Depuis le 31 décembre 2022 (2 ans)
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Anciens
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Marie-Pascale HILBERT
Née en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 31 décembre 2022
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Jean-Marie HEYD
Né en 1943 (82 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 17 décembre 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) de l'associé unique
Radiation de la personne morale - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) de l'associé unique
Radiation de la personne morale - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
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P.V. d'Assemblée - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
HILBERT Marie-Pascale Antoinette nom d'usage : HILBERT n'est plus gérant. HILBERT Marie-Pascale Antoinette nom d'usage : HILBERT devient liquidateur
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCP MARIE-PASCALE HILBERT SCP en liquidation amiable Au capital de 274.408,22 Siège social 2 rue Stanislas 54400 LONGWY 402 841 001 RCS VAL DE BRIEY Lassocié unique en date du 06/12/2022, a approuvé les comptes de liquidation, Donne quitus au liquidateur, la déchargé de son mandat, et a prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 06/12/2022. Les comptes de la société seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCP MARIE-PASCALE HILBERT SCP au capital de 274 408,22 Siège social 2 rue Stanislas 54400 LONGWY 402 841 001 RCS Val de Briey Suivant assemblée génerale extraordinaire du 15/11/2022 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 10/06/2021 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. A été nommé liquidateur Mme HILBERT Marie Pascale demeurant 27 rue Margaine 54400 LONGWY. Le siège de la liquidation est fixé au 27 rue Margaine 54400 LONGWY. Cest à cette ad…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HILBERT Marie-Pascale, Antoinette
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCP MARIE-PASCALE HILBERT SCP au capital de 274 408,22 Siège social 2 rue Stanislas 54400 LONGWY 402 841 001 RCS Val de Briey Suivant assemblée génerale extraordinaire du 15/11/2022 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 10/06/2021 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. A été nommé liquidateur Mme HILBERT Marie Pascale demeurant 27 rue Margaine 54400 LONGWY. Le siège de la liquidation est fixé au 27 rue Margaine 54400 LONGWY. Cest à cette ad…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Marie-Pascale Antoinette HILBERT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI
5 événements depuis 2005
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vendredi 31 décembre 2022
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Marie HILBERT démissionne de son poste de gérant.
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Marie HILBERT assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Marie HILBERT est promue au statut d'associé.
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mercredi 17 décembre 2015
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Jean-Marie HEYD quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Marie HILBERT et Jean-Marie HEYD sont promus gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI depuis 2005