- Dernière modification le31/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI
Fermée definitivement Cessation/Pause
- SIREN402 841 001402841001
- SIRET DU SIEGE SOCIAL402 841 001 0002540284100100025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15402841001FR15402841001
- DATE DE CREATION10 novembre 1995
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSMarie-Pascale HILBERT
- ADRESSE2 RUE STANISLAS, 54400 LONGWY France2 RUE STANISLAS, 54400 LONGWY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI
- Statut RCSRadiéeDepuis le 29 décembre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 06 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 29 décembre 2022
Observations RNE 29 décembre 2022
- Radiation en date du 29/12/2022 - Clôture des opérations de liquidation 06/12/2022 (Assemblée générale en date du 06/12/2022).
- Cessation totale d'activité à compter du 10/06/2021
- Dissolution anticipée de la société à compter du 10/06/2021 - Siège de la liquidation : 27 Rue Margaine 54400 LONGWY - Publicité dans un journal d'annonces légales : Les Tablettes Lorraines du 12/12/2022
01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
NC
- PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 04/10/1995.
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSBriey D 402841001Briey D 402841001
- Tribunal de commerceGreffe de Briey Tribunal de commerce - Greffe de Briey
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Cartographie de MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 31 décembre 2022
Marie-Pascale HILBERT
Associé
Depuis le 31 décembre 2022
Marie-Pascale HILBERT
Liquidateur
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 31 décembre 2022
Marie-Pascale HILBERT
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 17 décembre 2015
Jean-Marie HEYD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 15 janvier 1999 au 06 décembre 2022
MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI - 54400
Ancien établissement
- SIRET4028410010002540284100100025
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 RUE STANISLAS, 54400 LONGWY France
Du 04 octobre 1995 au 15 janvier 1999
MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI - 54400
Ancien établissement
- SIRET4028410010001740284100100017
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse2 RUE D ALSACE, 54400 LONGWY France
Historique de MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI
5 événements depuis 2005
vendredi 31 décembre 2022
Marie HILBERT démissionne de son poste de gérant.
Marie HILBERT assume maintenant la fonction de liquidateur.
Marie HILBERT est promue au statut d'associé.
mercredi 17 décembre 2015
Jean-Marie HEYD quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Marie HEYD et Marie HILBERT sont promus gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) de l'associé unique Radiation de la personne morale - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) de l'associé unique Radiation de la personne morale - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. HILBERT Marie-Pascale Antoinette nom d'usage : HILBERT n'est plus gérant. HILBERT Marie-Pascale Antoinette nom d'usage : HILBERT devient liquidateur | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCP MARIE-PASCALE HILBERT SCP en liquidation amiable Au capital de 274.408,22 Siège social 2 rue Stanislas 54400 LONGWY 402 841 001 RCS VAL DE BRIEY Lassocié unique en date du 06/12/2022, a approuvé les comptes de liquidation, Donne quitus au liquidateur, la déchargé de son mandat, et a prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 06/12/2022. Les comptes de la société seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCP MARIE-PASCALE HILBERT SCP au capital de 274 408,22 Siège social 2 rue Stanislas 54400 LONGWY 402 841 001 RCS Val de Briey Suivant assemblée génerale extraordinaire du 15/11/2022 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 10/06/2021 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. A été nommé liquidateur Mme HILBERT Marie Pascale demeurant 27 rue Margaine 54400 LONGWY. Le siège de la liquidation est fixé au 27 rue Margaine 54400 LONGWY. Cest à cette ad... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : HILBERT Marie-Pascale, Antoinette | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MARIE-PASCALE HILBERT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
20/12/2022
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 20/12/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Marie-Pascale Antoinette HILBERT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.