MARI AUDE SA

28 mai 1997

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.05.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A CLOTURE LE PLAN DE CESSION

22 décembre 1994

• VENTE DU FONDS A LA SARL FRANCE ETANGS. MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 21.09.94

22 septembre 1994

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.09.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE AUTORISE LA CESSION DES ACTIFS DE LA SA MARI AUDE A LA SARL FRANCE ETANGS DONT LE SIEGE EST 6 RUE DU PARADIS, LE PUY, 77460 CHAINTREAUX OU A TOUT AUTRE PERSONNE MORALE QU'ELLE POURRAIT SE SUBSTITUER, NOMME ME JOLIOT 31 QUAI VICTOR HUGO NARBONNE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

24 août 1994

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.08.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU 24.08.94 AU 14.09.94

29 avril 1994

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.04.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU 27.04.94 AU 24.08.94

24 février 1994

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/02/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22/02/94 ADMINISTRATEUR : ME OLIVIER FABRE 110, PLACE D'ACADIE MONTPELLIER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND JOLIOT 31 QUAI VICTOR HUGO A NARBONNE
• MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE EN DATE DU 22.02.94

13 octobre 1989

• AVIS EST DONNE DE LA DEMISSION DE MR ESCOURROU JEAN JACQUES DES FONCTIONS DE CO-GERANT QU'IL EXERCAIT AU SEIN DE LA SOCIETE, ET CE A COMPTER DU 01/10/1987.

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• Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

NC

• EN NUMERAIRES

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR