MARCEL ARCE

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

N° L02991 MARCEL ARCE Sociéte Civile 15.000,00 BEAUCAIRE (30300) Mas Saint André du Boschet 421 838 244 RCS NIMES Aux termes dun procès verbal dassemblé générale extraordinaire en date du 31/07/2023, les associés ont décidé lextension de lobjet social comme suit : La société a pour objet : La production de pêches, Nectarines et généralement lexercice dactivités réputées agricoles au sens de larticle L311 1 du Code rural. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, sous réserve quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : Procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L411 37 du Code rural ; Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L 411 2, dernier alinéa du Code rural ; Vendre directement les produits de lexploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés et affecter tout ou partie de ses actifs ou droits réels immobiliers en garantie de prêts bancaires accordés à ses associés ou dirigeants dès lors : quune communauté dintérêts existera entre la société et ses associés ou dirigeants en raison de relations daffaires ou structurelles, que les dits engagements ne sont pas contraires à lintérêt social. La société pourra se porter caution des engagements des sociétés suivantes : La Société dénommée JEAN PAUL ARCE, Société Civile au capital de 15000,00 , dont le siège est à BEAUCAIRE (30300), Mas de la Tapie, identifiée au SIREN sous le numéro 421838137 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES. La Société dénommée SCI ARCE FRERES, Société civile immobilière au capital de 91500.00 , dont le siège est à BEAUCAIRE (30300), Mas de la Tapie, identifiée au SIREN sous le numéro 424326171 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES. Et affecter tout ou partie de ses actifs ou droits réels immobiliers en garantie de prêts bancaires accordés à cette sociétés dès lors : quune communauté dintérêts existera entre la société et lesdites sociétés en raison de relations daffaires ou structurelles, que lesdits engagements ne sont pas contraires à lintérêt social. Et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet sus indiqué à compter du 31/07/2023. Mention sera faite au RCS de NIMES

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.