MARC DUPUY, JEROME DAVOST, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Fermée definitivement Cessation/Pause

SIREN: 309 824 225
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 309 824 225 00036
NUMÉRO DE TVA: FR63309824225
DATE DE CREATION: 17 décembre 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 27 AV RAYMOND MARCELLIN, 56370 SARZEAU
DIRIGEANTS: Jérôme DAVOST + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
18/11/2020
Procédure collective
Cessation/Pause
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: MARC DUPUY, JEROME DAVOST, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Capital social: 1614744,00 €

Statut RCS: Radiée le 16 novembre 2020 16/11/2020

Statut INSEE: Fermée le 30 septembre 2019 30/09/2019

Statut RNE: Radiée le 16 novembre 2020 16/11/2020

Observations RNE

16 novembre 2020
- Radiation du RCS le 16/11/2020 avec effet au 30/09/2019
15 octobre 2019
- Cessation d'activité à compter du 30/09/2019 Dissolution amiable de la société sans poursuite d'activité à compter du 30/09/2019 Liquidateurs : DUPUY Marc Jean-Marie, 3 rue Bertrand Duguesclin, 56000 Vannes et DAVOST Jérôme, André-Marie, 4B rue du Calafré, 56860 Séné Le siège de la liquidation est fixé à : 27 avenue Raymond Marcellin 56370 Sarzeau Journal d'annonces légales : Le Pontivy Journal en date du 17/10/2019
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 842 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 280 811.09 EUR

Forme juridique: Autre société civile professionnelle

Numéro RCS: Vannes D 309824225

Tribunal de commerce: Greffe de Vannes

Secteur d'activité de MARC DUPUY, JEROME DAVOST, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée: Activités juridiques
Type d'activité: LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Convention collective déduite: Notariat (2205)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

575 sociétés exercent la même activité que MARC DUPUY, JEROME DAVOST, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE dans le 56.

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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22/05/2025

Le marché des notaires - France (30 pages)

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Rapport complet officiel

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31/10/2025

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Établissements

Fermés
- Du 14 mai 2013 au 30 septembre 2019
  
  MARC DUPUY, JEROME DAVOST, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE - 56370
  
  Ancien établissement
  - SIRET 30982422500036
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 27 AV RAYMOND MARCELLIN, 56370 SARZEAU
- Du 01 octobre 1976 au 14 mai 2013
  
  MARC DUPUY, JEROME DAVOST, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE - 56370
  
  Ancien établissement
  - SIRET 30982422500028
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse RUE ADRIEN REGENT, 56370 SARZEAU

Dirigeants de MARC DUPUY, JEROME DAVOST, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Dirigeants

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Finances de MARC DUPUY, JEROME DAVOST, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité

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31/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

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Documents de MARC DUPUY, JEROME DAVOST, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

14 derniers documents officiels

16/11/2020

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution
18/10/2018

Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale

Réduction du capital et modifications statutaires sous condition suspensive - Contatation de la réalisation de la condition suspensive - Réduction du capital - Changement de dénomination (Ancienne : MARC DUPUY, LAURENCE DUPUY, JEROME DAVOST, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Nouvelle : MARC DUPUY, JEROME DAVOST, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Modifications statutaires - Démission(s) de gérant(s)
18/10/2018

Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale

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06/03/2018

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

et du 06/03/2018 - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital par revalorisation du droit de présentation - Rectificatif suite à une erreur matérielle dans le procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 01/03/2018 relatif à l'augmentation du capital par revalorisation du droit de présentation
18/09/2013

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s) - A Sarzeau (56370), 27 avenue Raymond Marcellin
31/12/2010

Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée

Acte sous conditions suspensives - Cession de parts Alain Souchet/Jérôme Davost - Pierre Le Marrec/Jérôme Davost/Marc Dupuy/Laurence Dupuy-Modifications statutaires - Augmentation du capital social - Acte constatant la levée des conditions suspensives - Démission de deux associés co-gérants - Nomination d'un associé co-gérant - Changement de dénomination-Augmentation de capital (réalisation des conditions suspensives)
31/12/2010

Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée

Acte sous conditions suspensives - Cession de parts Alain Souchet/Jérôme Davost - Pierre Le Marrec/Jérôme Davost/Marc Dupuy/Laurence Dupuy-Modifications statutaires - Augmentation du capital social - Acte constatant la levée des conditions suspensives - Démission de deux associés co-gérants - Nomination d'un associé co-gérant - Changement de dénomination-Augmentation de capital (réalisation des conditions suspensives)
31/12/2010

Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée

Acte sous conditions suspensives - Cession de parts Alain Souchet/Jérôme Davost - Pierre Le Marrec/Jérôme Davost/Marc Dupuy/Laurence Dupuy-Modifications statutaires - Augmentation du capital social - Acte constatant la levée des conditions suspensives - Démission de deux associés co-gérants - Nomination d'un associé co-gérant - Changement de dénomination-Augmentation de capital (réalisation des conditions suspensives)
31/12/2010

Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée

Acte sous conditions suspensives - Cession de parts Alain Souchet/Jérôme Davost - Pierre Le Marrec/Jérôme Davost/Marc Dupuy/Laurence Dupuy-Modifications statutaires - Augmentation du capital social - Acte constatant la levée des conditions suspensives - Démission de deux associés co-gérants - Nomination d'un associé co-gérant - Changement de dénomination-Augmentation de capital (réalisation des conditions suspensives)
03/09/2007

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié

Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de A. SOUCHET,P. LE MARREC,M. DUPUY,L. DUPUY,NOTAIRES,ASSOCIES D'UNE SCP - MODIFICATIONS STATUTAIRES - CESSION DE PARTS SOUS CONDITION SUSPENSIVE PAR A. SOUCHET ET P. LE MARRECAU PROFIT DE L. DUPUY - CONSTATATION DE REALISATION DE CONDITION SUSPENSIVE DE L'ACTE DECESSION DE PARTS DU 19/10/2006 AU PROFIT DE L.DUPUY
27/09/2004

Statuts mis à jour - Acte notarié - Divers

Changement de gérant Changement de dénomination en celle de ALAIN SOUCHET, PIERRE LE MARREC, MARC DUPUY, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP - CESSION DE PARTS PAR ME NOEL A MRS LE MARREC ET DUPUY Changement de gérant Changement de dénomination en celle de ALAIN SOUCHET, PIERRE LE MARREC, MARC DUPUY, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP - REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES (CESSION PAR ME NOEL A MRS LE MARREC Changement de gérant Changement de dénomination en celle de ALAIN SOUCHET, PIERRE LE MARREC, MARC DUPUY, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP - P.V. DES DECISIONS DE LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES DU 15/09/2004 Changement de gérant Changement de dénomination en celle de ALAIN SOUCHET, PIERRE LE MARREC, MARC DUPUY, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP
17/12/1992

Divers - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée

ACTE NOTARIE : STATUTS DE LA SOCIETE M. YVES RESNAIS ET MELLE ANNICK LE GUEN, NOTAIRES ASSOCIES Formation de la société - STATUTS MIS A JOUR : DE LA SCP MES RESNAIS ET NOEL Formation de la société - STATUTS MIS A JOUR : DE LA SCP AMEDEE NOEL ET ALAIN SOUCHET, NOTAIRES ASSOCIES Formation de la société - CESSION DE PARTS PAR MR YVES RESNAIS A MR ALAIN SOUCHET Formation de la société - REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES, CESSION, RESNAIS / SOUCHET Formation de la société

14 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

8 annonces BODACC & JAL

19/11/2020

Annonce BODACC - Cessation
21/09/2020

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

7212111301 VS Marc DUPUY, Jérôme DAVOST, Notaires, Associés dune Societé Civile Professionnelle titulaire dun Office Notarial SCP société en liquidation Capital social : 1 614 744 euros Siège social : 27 Avenue Raymond-Marcellin 56370 SARZEAU 309824225 RCS Tribunal de Commerce de Vannes AVIS DE DISSOLUTION Aux termes de lAGE en date du 30 septembre 2019, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 septembre 2019. M. Marc DUPUY, demeurant 3 Rue Bertrand-Duguesc…
21/09/2020

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

7233156401 VS MARC DUPUY, JÉRÔME DAVOST Notaires, Associés dune sociéte civile professionnelle titulaire dun office notarial Société civile professionnelle en liquidation au capital de 1 614 744 euros Siège social et de liquidation : 27, avenue Raymond-Marcellin 56370 SARZEAU 309 824 225 RCS Vannes CLÔTURE DE LIQUIDATION Lassemblée générale réunie le 30 mai 2020 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Marc DUPUY ET Jérôme DAVOST, demeurant respectivement …
22/10/2019

Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité

Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUPUY Marc, Jean-Marie ; Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DAVOST Jérôme, André-Marie
23/10/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUPUY Marc, Jean-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DAVOST Jérôme, André-Marie
14/03/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUPUY Marc, Jean-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUPUY Laurence, Catherine, Rose né(e) ARROU-VIGNOD ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DAVOST Jérôme, André-Marie
01/10/2013

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
12/01/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital

Co-gérant associé : DUPUY Marc, Jean-Marie Co-gérant associé : DUPUY Laurence, Catherine, Rose né(e) ARROU-VIGNOD Gérant associé : DAVOST Jérôme, André-Marie

8 Annonces

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Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - 21/09/2020
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    7212111301 VS Marc DUPUY, Jérôme DAVOST, Notaires, Associés dune Societé Civile Professionnelle titulaire dun Office Notarial SCP société en liquidation Capital social : 1 614 744 euros Siège social : 27 Avenue Raymond-Marcellin 56370 SARZEAU 309824225 RCS Tribunal de Commerce de Vannes AVIS DE DISSOLUTION Aux termes de lAGE en date du 30 septembre 2019, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 septembre 2019. M. Marc DUPUY, demeurant 3 Rue Bertrand-Duguesc…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    Marc Jean-Marie DUPUY
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de MARC DUPUY, JEROME DAVOST, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

16 événements depuis 2004

jeudi 18 octobre 2019
- Jérôme DAVOST et Marc DUPUY accèdent au poste de liquidateur.
- Jérôme DAVOST et Marc DUPUY quittent leurs fonctions de gérant.

vendredi 20 octobre 2018
- Laurence DUPUY démissionne de son poste de gérant.

...

Historique

16 événements ont marqué le parcours de MARC DUPUY, JEROME DAVOST, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE depuis 2004

Le marché des notaires - France (30 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié

Statuts mis à jour - Acte notarié - Divers

Divers - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Cessation

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital

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Dissolution

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