MAP AGT

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

MAP AGT Par acte SSP du 26/06/2025 il a éte constitué une SAS dénommée: MAP AGT Siège social: le planay dessous 73640 STE FOY TARENTAISE Capital: 1.000 Objet: La Société a pour objet lactivité, en France et à létranger, Dagent commercial, dintermédiaire de commerce et, de représentation commerciale ainsi que le négoce de tous biens, objets, articles, produits ou matériaux. Et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, lacquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, linstallation, lexploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à lune ou lautre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de commandite, de souscription, dachat de titres ou droits sociaux, de fusion, dalliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. Président: M. MALLIET Patrick 160 route du gallien 733360 DOMESSIN Transmission des actions: 11.5. Procédure dagrément 11.5.1. Sous réserve du respect de la procédure de préemption visée à larticle 11.4 et du non-exercice du droit de préemption dans les conditions dudit article, la Cession à un tiers de titres par un associé (ci-après la Transmission ), est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. 11.5.2. Le cédant doit notifier au président et à chacun des associés, le projet de Transmission, par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nom et les coordonnées complètes du cessionnaire proposé, le nombre et la nature des titres objet du projet de Transmission, le prix de Transmission, ses conditions de paiement et lensemble des modalités de la Transmission envisagée (ci-après la Notification ) ainsi quune copie de loffre dachat faite par le cessionnaire. La collectivité des associés statuera sur lagrément sollicité dans les conditions de majorité précisées à larticle 22.1.7, étant précisé que les actions du cédant seront prises en compte pour le calcul de cette majorité et que ce dernier participera au vote. La décision prise par la collectivité des associés sera notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande davis de réception dans les 2 (deux) mois qui suivent la Notification. Le défaut de réponse dans ce délai équivaut à une notification dagrément. La décision de la collectivité des associés na pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne peut donner lieu à réclamation et/ou indemnisation. Si le ou les cessionnaire(s) proposé(s) sont agréés, les ordres de mouvement des titres de la Société, seront signés au plus tard dans les 30 (trente) jours suivants la date de lassemblée ayant agréé le ou les cessionnaire(s) proposé(s). En cas de refus dagrément du ou des cessionnaire(s) proposé(s), le cédant dispose dun délai de 8 (huit) jours à compter de la notification de ce refus (ci-après Notification de Refus ) pour faire connaître au président, par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à son projet. Si le cédant na pas renoncé expressément à son projet de Transmission, dans les conditions prévues à lalinéa précédent, les associés sont tenus, dans les 2 (deux) mois de la Notification de Refus, dacquérir ou de faire acquérir les titres, moyennant un prix fixé daccord entre les parties ou, à défaut daccord, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. La Société peut également décider dans le même délai, de réduire son capital du montant de la valeur nominale desdits titres et de racheter ces titres au prix déterminé dans les conditions prévues à lalinéa précédent. Si, à lexpiration du délai de 2 (deux) mois à compter de la dernière des notifications, la Société na pas racheté, fait racheter les Titres ou réduit son capital du montant de la valeur desdits titres, le consentement est réputé acquis et lassocié peut réaliser la Transmission initialement prévue. 11.5.3. Toutefois, en cas de cession de lintégralité des titres de la Société par tous les associés au même cessionnaire dans le cadre dune seule et même opération, lagrément du cessionnaire est réputé acquis par la seule cession de lintégralité des titres composant le capital social de la Société, sans que ladite procédure dagrément nait à être mise en oeuvre. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: 22.1.1. Participation aux décisions collectives Mandats Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandat confié à un autre associé, quel que soit le nombre dactions quil possède. Pour participer aux décisions collectives, lassocié doit être en mesure de justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Les associés peuvent être représentés par un autre associé. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits. Le nombre de mandats dont peut disposer un seul associé est illimité. 22.1.2. Droits de vote Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de CHAMBERY