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25 septembre 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 25/09/2019, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE DUCROCQ Emmanuel Jean Christian Michel (PROCEDURE OUVERTE LE 03/09/2013 ) Date d'effet : 25/09/2019
• Radiation du RCS le 25/09/2019 avec effet au 25/09/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

5 novembre 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 02/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE DUCROCQ Emmanuel Jean Christian Michel NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A 5, place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 02/11/2018

3 janvier 2018

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 03/01/2018 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Pascal BEUFE, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Christian FOURMAINTRAUX, ancien Juge. Date d'effet : 03/01/2018

26 février 2014

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE DUCROCQ Emmanuel Jean Christian Michel, A DESIGNE : Liquidateur : Maître RUFFIN Pascal - 5, place d'Angleterre - 62200 BOULOGNE SUR MER. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/02/2014 Date d'effet : 25/02/2014

4 septembre 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DUCROCQ Emmanuel Jean Christian Michel SOUS LE NUMERO 41013283, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER, Juge Commissaire : Monsieur Christian FOURMAINTRAUX Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Pierre-Yves AVOT A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 03/03/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/09/2013

18 décembre 2008

• : Suivant attestation produite au dossier, l'exploitant déclare avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice du commerce. (art. L. 526-4 du code de commerce)

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 02/01/2009.

NC

• 04 2013-09-03 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2013-10-08 GREFFE BOULOGNE SUR MER GREFFE BOULOGNE SUR MER SELAS SOINNE,32 2013-12-18 OUVRE PROC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-01-27 GREFFE BOULOGNE SUR MER GREFFE BOULOGNE SUR MER SELAS SOINNE,32 2014-02-25 OUVRE PROC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-03-24 GREFFE BOULOGNE SUR MER GREFFE BOULOGNE SUR MER SELAS SOINNE,90 2013-11-19 AUTORISATION MAINTIEN PERIODE OBSERVATION JUSQU'AU 26/12/2013 2013-12-19 GREFFE BOULOGNE SUR MER GREFFE BOULOGNE SUR MER SELAS SOINNE