MANUFACTURE INDUSTRIELLE DE CONFECTION

01 mars 2005

• Clôture pour insuffisance d'actif EN DATE DU 23/02/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE LA SA MANUFACTURE INDUSTRIELLE DE CONFECTION B 335 133 120 ET DE LA SARL MIC PARTICIPATION RCS LYON B 420 375 362 Date d'effet : 23/02/2005

28 octobre 2003

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT : 22 OCTOBRE 2003 - LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN DE CONTINUATION DATE CESSATION PAIEMENTS : 6 OCTOBRE 2003 JUGE COMMISSAIRE : MR AVERTY MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES Date d'effet : 22/10/2003
• Extension de procédure JUGEMENT : 22 OCTOBRE 2003 - EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA MIC A LA SARL MIC PARTICIPATION RCS LYON B 420 375 362 DONT LE SIEGE EST 18 AV JOANNES HUBERT 69160 TASSIN LA DEMI LUNE DATE CESSATION PAIEMENTS : 6 OCTOBRE 2003 JUGE COMMISSAIRE : MR AVERTY MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES LES PROCEDURES SONT COMMUNES Date d'effet : 22/10/2003

22 octobre 2003

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 6 OCTOBRE 2003 DE LA SARL MIC PARTICIPATION RCS LYON B 420375362 DONT LE SIEGE EST 18 AVENUE JOANNES HUBERT 699160 TASSIN LA DEMI LUNE Date d'effet : 06/10/2003

07 octobre 2003

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 6 OCTOBRE 2003 Date d'effet : 06/10/2003

30 janvier 2001

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 24/01/2001

19 décembre 2000

• (Procédures collectives) EN DATE DU 13/12/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24 JANVIER 2001 Date d'effet : 13/12/2000

03 octobre 2000

• (Procédures collectives) EN DATE DU 27/09/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13 DECEMBRE 2000 Date d'effet : 27/09/2000

29 mai 2000

• (Procédures collectives) EN DATE DU 24/05/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25 OCTOBRE 2000 Date d'effet : 24/05/2000

16 mai 2000

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/05/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MR AVERTY REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre CH.FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 09/05/2000 Date d'effet : 10/05/2000

09 mai 2000

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 9 MAI 2000 Date d'effet : 09/05/2000

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 552 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 84 151.86 EUR