France

MALANS

Active 1 à 2 salariés
SIREN
892 836 156
SIRET DU SIEGE SOCIAL
892 836 156 00018
NUMÉRO DE TVA
FR47892836156
DATE DE CREATION
12 janvier 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
ZAC DE HOUELBOURG SUD LOT 1, IMMEUBLE SUD JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT
DIRIGEANTS
Astrid SABLIER
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/07/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Activités de location de biens immobiliers et de services administratifs.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
BUSINESS CENTER DOMICILIATION GUADELOUPE
Statut RCS
Inscrite le 12 janvier 2021 12/01/2021
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2021 01/01/2021
Statut RNE
Inscrite le 12 janvier 2021 12/01/2021
Observations RNE

  • 12 janvier 2021

    • Ajout du nom de domaine : à compter du 01/01/2021 domiciliation-guadeloupe.com, domiciliation-guadeloupe.com

Établissements

Dirigeants de MALANS

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de MALANS

  • Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Acte

    Constitution d'une société commerciale par création

Annonces légales de MALANS

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  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Dénomination : SAS MALANS. Siege social : 1 Lot Immeuble Sud Jarry, ZAC de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Capital social : 1000 Objet: La société a pour objet tant en France quà létranger : Achat, Vente et location de biens immobiliers La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location gérance ; toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de lobjet social. Président: Madame Cécile, Julie GAMBLIN née le 25 Février 1988 à Créteil, de nationalité Française, demeurant à Rue F.DUPONT Lot le bord de mer, Le Bourg 97119 VIEUX HABITANTS Transmissions des actions : Les transmissions dactions consenties par lassocié unique seffectuent librement. La transmission des actions sopère par virement de compte à compte du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production dun ordre de mouvement. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de POINTE A PITRE

  • Annonce BODACC - Acte de création

    Président : SABLIER Astrid Ascension Renée nom d'usage : SABLIER

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    FC06086 Par acte SSP du 28/12/2020 il a éte constitué une SAS dénommée: MALANS Nom commercial: BUSINESS CENTER DOMICILIATION GUADELOUPE Siège social: zac houelbourg lot 1, immeuble sud jarry 97122 BAIE-MAHAULT Capital: 1.000 EUR Objet: Activité de location de biens immobiliers et des services administratifs Président: SABLIER Astrid 134 résidence le moulin de bas du fort 97110 POINTE-A-PITRE Transmission des actions: TITRE III TRANSMISSION DES ACTIONS EXCLUSION ARTICLE 11 Dispositions communes applicables aux cessions dactions Définitions Dans le cadre des présents statuts, Les soussignés sont convenus des définitions ci-après: a) Cession : signifie toute opération à titre onéreux ou gratuit entraînant le transfert de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de lusufruit des valeurs mobilières émises par la Société, à savoir : cession, transmission, échange, apport en Société, fusion et opération assimilée, cession judiciaire, constitution de trusts, nantissement, liquidation, transmission universelle de patrimoine. b) Action ou Valeur mobilière : signifie les valeurs mobilières émises par la Société donnant accès de façon immédiate ou différée et de quelque manière que ce soit, à lattribution dun droit au capital et/ou dun droit de vote de la Société, ainsi que les bons et droits de souscription et dattribution attachés à ces valeurs mobilières. c) Opération de reclassement signifie toute opération de reclassement simple des actions de la Société intervenant à lintérieur de chacun des groupes dassociés, constitué par chaque Société associée et les sociétés ou entités quelle contrôle directement ou indirectement au sens de larticle L 233-3 du Code de commerce. Modalités de transmission des actions La transmission des actions émises par la Société sopère par un virement de compte à compte sur production dun ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé. ARTICLE 12 Agrément 1. Les actions sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire nayant déjà la qualité dassocié et quel que soit son degré de parenté avec le cédant quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. 2. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur ou sil sagit dune personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. 3. Le Président dispose dun délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, lagrément sera réputé acquis. 4. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. 5. En cas dagrément, lassocié Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision dagrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, lagrément serait frappé de caducité. 6. En cas de refus dagrément, la Société est tenue dans un délai dun (1) mois à compter de la notification du refus dagrément, dacquérir ou de faire acquérir les actions de lassocié Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la Société dans ce délai dun mois; lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas dacquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de lacquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix sera déterminé à dire dexpert, dans les conditions de larticle 1843-4 du Code civil. 7. En cas de décès dun actionnaire, la transmission de ses parts sera automatiquement transmise aux héritiers de la personne et par ordre de transmission, à ses actionnaires, ses ascendants et descendants. ARTICLE 13 Nullité des cessions dactions Toutes les cessions dactions effectuées en violation des dispositions des présents statuts sont nulles. Au surplus, une telle cession constitue un juste motif dexclusion. ARTICLE 14: Exclusion dun actionnaire Lexclusion dun actionnaire peut être prononcée dans les cas suivants : violation des statuts ; exercice direct ou indirect dune activité concurrente de celle de la société ; révocation dun actionnaire de ses fonctions de mandataire social de la société; condamnation pénale dun actionnaire changement de contrôle dune société actionnaire ; non respect de la procédure dagrément des transmissions dactions ; dissolution, redressement ou liquidation judiciaire dun actionnaire. Lexclusion est décidée par une décision collective des actionnaires statuant à la majorité des voix. Lactionnaire visé par la mesure dexclusion peut participer au vote au même titre que les autres actionnaires. La décision collective doit aussi, dans les mêmes conditions, statuer sur le rachat des actions de lactionnaire exclu et désigner le ou les acquéreurs. Elle peut aussi décider de réduire le capital. La décision collective dexclusion est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à lactionnaire exclu. Elle prend effet à la date de première présentation du pli. Lexclusion entraîne la suspension des droits non pécuniaires attachés aux actions de lassocié exclu. Les actions de lassocié exclu doivent, en cas de rachat, être cédées dans les quinze jours de la décision aux personnes désignées par la décision collective des actionnaires. Le prix de rachat des actions de lactionnaire exclu est déterminé dun commun accord ou à défaut dans les conditions de larticle 1843-4 du Code civil. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : TITRE V DECISION COLLECTIVES DES ASSOCIES ARTICLE 18 Décisions collectives obligatoires La collectivité des associés est seule compétente pour prendre les décisions suivantes: modification du capital social : augmentation, amortissement et réduction ; fusion, scission, apport partiel dactifs; dissolution de la société; nomination des Commissaires aux comptes; nomination, rémunération, révocation du Président ; approbation des comptes annuels et affectation des résultats ; approbation des conventions conclues entre la Société et ses dirigeants ou associés; modification des statuts, sauf transfert du siège social ; nomination du Liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation ; agrément des cessions dactions; exclusion dun actionnaire et suspension de ses droits de vote ; ARTICLE 19 Règles de majorité Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts, les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Sous la même réserve, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Par exception aux dispositions qui précèdent, les décisions collectives limitativement énumérées ci-après doivent être adoptées à lunanimité des associés disposant du droit de vote : celles prévues par les dispositions légales; les décisions ayant pour effet daugmenter les engagements des associés, et notamment laugmentation du capital par majoration du montant nominal des titres de capital autrement que par incorporation de réserves, bénéfices ou primes démission; la transformation de la Société en Société dune autre forme. ARTICLE 20 Modalités des décisions collectives Les décisions collectives sont prises sur convocation du Président. Elles résultent de la réunion dune assemblée ou dun procès verbal signé par tous les associés. Elles peuvent également être prises par tous moyens de télécommunication électronique. Pendant la période de liquidation de la Société, les décisions collectives sont prises sur convocation ou à linitiative du Liquidateur. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre dactions quil possède. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. ARTICLE 21 Assemblées Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, un ou plusieurs associés représentant plus de 10 % du capital peuvent demander la convocation dune assemblée. Selon larticle L 432-6-1 du Code du travail, le Comité dentreprise peut demander en justice la désignation dun mandataire chargé de convoquer lassemblée générale des associés en cas durgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique lordre du jour. Toutefois, lassemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent. Lassemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par lassemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de lassemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen dun formulaire de vote électronique, ou dun vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci sexerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme dune signature électronique sécurisée au sens du décret N°2001-272 du 30 mars 2001 , soit sous la forme dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec lacte auquel elle se rattache. Le Président de Séance établit un procès verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à larticle ci-après. ARTICLE 22 Procès-verbaux des décisions collectives Les décisions collectives prises en assemblée doivent être constatées par écrit dans des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles numérotées. Les procès-verbaux sont signés par le Président de lAssemblée et par les associés présents. Les procès-verbaux doivent indiquer la date et le lieu de la réunion, les noms, prénoms et qualité du Président de Séance, lidentité des associés présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaque associé. En cas de décision collective résultant du consentement unanime de tous les associés exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Il est signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial ou sur les feuilles mobiles numérotées visés ci-dessus. ARTICLE 23 Information préalable des associés Quel que soit le mode de consultation, toute décision des associés doit avoir fait lobjet dune information préalable comprenant tous les documents et informations permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises à leur approbation. Lorsque les décisions collectives doivent être prises en application de la loi sur le ou les rapports du Président et/ou des Commissaires aux comptes, le ou les rapports doivent être communiqués aux associés 15 jours avant la date détablissement du procès-verbal de la décision des associés. Les associés peuvent à toute époque mais sous réserve de ne pas entraver la bonne marche de la Société, consulter au siège social, et, le cas échéant prendre copie, pour les trois derniers exercices, des registres sociaux, de linventaire et des comptes annuels, du tableau des résultats des cinq derniers exercices, des comptes consolidés, sil y a lieu, des rapports de gestion du Président et des rapports des Commissaires au comptes. Sagissant de la décision collective statuant sur les comptes annuels, les associés peuvent obtenir communication aux frais de la Société des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés du dernier exercice. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de POINTE A PITRE

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