- Dernière modification le11/03/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN303 514 152303514152
- SIRET DU SIEGE SOCIAL303 514 152 0003030351415200030
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73303514152FR73303514152
- DATE DE CREATION01 octobre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSPierre VIOLET
- ADRESSE13 RUE ARISTIDE BRIAND, 61500 SEES France13 RUE ARISTIDE BRIAND, 61500 SEES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 octobre 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 octobre 1987
Observations RNE NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 080 000.00 Frs - Nouveau montant : 164 644.94 Eur.
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSAlencon D 303514152Alencon D 303514152
- Tribunal de commerceGreffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeOffice notarial. Office notarial.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Cité 1 fois en 2020
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE GOUHELANS
- SIREN272500570
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 07 février 2020
Pierre VIOLET
Gérant
- Anciens
Du 07 février 2020 au 19 mai 2020
Xavier DE FOS
Ancien Gérant
Du 15 février 2012 au 07 février 2020
Pierre VIOLET
Ancien Co-gérant
Du 15 février 2012 au 07 février 2020
Xavier DE FOS
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 15 février 2012
Xavier DE FOS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 octobre 2009 (15 ans)
MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 61500
Siège social
- SIRET30351415200030
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse13 RUE ARISTIDE BRIAND, 61500 SEES France
Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)
MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 61500
Établissement secondaire
- SIRET30351415200022
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse4 ROUTE DE ROUEN, 61500 SEES France
- Fermé
Du 01 janvier 1900 au 01 septembre 2007
MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 61500
Ancien établissement
- SIRET30351415200014
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse4 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES France
Historique de MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
6 événements depuis 2005
lundi 19 mai 2020
Xavier DE FOS quitte ses fonctions de gérant.
jeudi 07 février 2020
Xavier DE FOS et Pierre VIOLET renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Pierre VIOLET et Xavier DE FOS accèdent au poste de gérant.
mardi 15 février 2012
Xavier DE FOS renonce à son rôle de gérant.
Xavier DE FOS et Pierre VIOLET accèdent au poste de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Xavier DE FOS assume maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié Rectificatif | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers Changement de dénomination en celle de PIERRE VIOLET - XAVIER DE FOS,NOTAIRES ASSOCIES - Changement(s) de gérant(s) - CESSION DE PARTS ENTRE MR DAVID YVES (LE CEDANT) ET MR DE FOS XAVIER(LE CESSIONNAIRE) | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers Changement de dénomination en celle de YVES DAVID ET PIERRE VIOLET, NOTAIRESASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Changement(s) de gérant(s) - CESSION DE PARTS ENTRE MR QUELIER DANIEL (LE CEDANT) ET MR VIOLET PIERRE(LE CESSIONNAIRE) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social 7213956001 VS SCP Pierre VIOLET-Xavier de FOS 4, route de Rouen 61500 SÉES 303 514 152 RCS Alençon TRANSFERT DE SIÈGE Par décision de lassemblée genérale extraordinaire en date du 2 octobre 2019, Il a été constaté le transfert du siège social à Sées (61500), 13, rue Aristide Briand, à compter du 1er septembre 2007 et M. Xavier de FOS, cogérant, a démissionné de sa fonction de cogérant à compter du 16 mai 2008. Mention en sera faite au RCS dAlençon. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé unique : VIOLET Pierre | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée