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Dernière modification le11/03/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN
- 303 514 152 303514152
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 303 514 152 00030 30351415200030
- NUMÉRO DE TVA
- FR73303514152 FR73303514152
- DATE DE CREATION
- 01 octobre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 RUE ARISTIDE BRIAND, 61500 SEES 13 RUE ARISTIDE BRIAND, 61500 SEES
- DIRIGEANTS
- Pierre VIOLET
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 164644,94 € 164644,94
- Statut RCS
- Inscrite le 01 octobre 1987 01/10/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
- Statut RNE
- Inscrite le 01 octobre 1987 01/10/1987
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 080 000.00 Frs - Nouveau montant : 164 644.94 Eur.
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Alencon D 303514152 Alencon D 303514152
- Tribunal de commerce
- Greffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
Secteur d'activité de MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Office notarial. Office notarial.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
162 sociétés exercent la même activité que MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 61.
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 octobre 2009 (16 ans)
MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 61500
Siège social
- SIRET 30351415200030 30351415200030
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 13 RUE ARISTIDE BRIAND, 61500 SEES
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Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)
MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 61500
Établissement secondaire
- SIRET 30351415200022 30351415200022
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 4 ROUTE DE ROUEN, 61500 SEES
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Fermé
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Du 01 janvier 1900 au 01 septembre 2007
MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 61500
Ancien établissement
- SIRET 30351415200014 30351415200014
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 4 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES
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Dirigeants de MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuel
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Pierre VIOLET
Né en 1955 (70 ans)
Gérant Depuis le 07 février 2020 (5 ans)
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Anciens
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Xavier DE FOS
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 07 février 2020 au 19 mai 2020
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Pierre VIOLET
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Co-gérant Du 15 février 2012 au 07 février 2020
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Xavier DE FOS
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Co-gérant Du 15 février 2012 au 07 février 2020
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Xavier DE FOS
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 15 février 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
5 derniers documents officiels
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Acte notarié
Rectificatif
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s)
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
Changement de dénomination en celle de PIERRE VIOLET - XAVIER DE FOS,NOTAIRES ASSOCIES - Changement(s) de gérant(s) - CESSION DE PARTS ENTRE MR DAVID YVES (LE CEDANT) ET MR DE FOS XAVIER(LE CESSIONNAIRE)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers
Changement de dénomination en celle de YVES DAVID ET PIERRE VIOLET, NOTAIRESASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Changement(s) de gérant(s) - CESSION DE PARTS ENTRE MR QUELIER DANIEL (LE CEDANT) ET MR VIOLET PIERRE(LE CESSIONNAIRE)
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Cité 1 fois en 2020
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE GOUHELANS
- SIREN 272500570 272500570
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
7213956001 VS SCP Pierre VIOLET-Xavier de FOS 4, route de Rouen 61500 SÉES 303 514 152 RCS Alençon TRANSFERT DE SIÈGE Par décision de lassemblée genérale extraordinaire en date du 2 octobre 2019, Il a été constaté le transfert du siège social à Sées (61500), 13, rue Aristide Briand, à compter du 1er septembre 2007 et M. Xavier de FOS, cogérant, a démissionné de sa fonction de cogérant à compter du 16 mai 2008. Mention en sera faite au RCS dAlençon.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé unique : VIOLET Pierre
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
6 événements depuis 2005
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lundi 19 mai 2020
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Xavier DE FOS quitte ses fonctions de gérant.
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jeudi 07 février 2020
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Xavier DE FOS et Pierre VIOLET renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Xavier DE FOS et Pierre VIOLET accèdent au poste de gérant.
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mardi 15 février 2012
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Xavier DE FOS renonce à son rôle de gérant.
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Pierre VIOLET et Xavier DE FOS accèdent au poste de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Xavier DE FOS assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de MAITRE PIERRE VIOLET, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005