MAISSON

Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de la forme juridique. [102700.0 EUR]

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : MAISSON. Siren : 410483713. MAISSON Exploitation agricole à responsabilite limitée Au capital social de 102.680 Euros Maison Neuve 01240 SAINT-GERMAIN-SUR-RENON 410 483 713 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes de lAGE du 24.09.2025, les associés ont décidé la transformation de lEARL en société civile dexploitation agricole, Sans création dun être moral nouveau. La dénomination de la société est MAISSON Son siège, son capital, sa durée demeurent inchangés Objet : Lexploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ; et plus spécifiquement la production laitière et la culture de céréales. Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; Les activités exercées dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation ; À titre accessoire, la production et la commercialisation dénergies renouvelables issues dinstallations photovoltaïques ou de parcs éoliens. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, sous réserve quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : Procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; Vendre directement les produits de lexploitation, avant ou après leur transformation, sous réserve de respecter les usages agricoles. Gérance : Monsieur Patrick MAISSON et Madame Carole DRUGUET, nom dusage MAISSON, demeurant Maison Neuve 01240 SAINT-GERMAIN-SUR-RENON, maintenus. Agrément des cessions de parts : La cession des parts sociales, autres quà des personnes visées au paragraphe « Cession entre associés, conjoints, ascendants et descendants » ci-dessus ne peut intervenir quavec lagrément des associés donné sous la forme dune décision extraordinaire. Date deffet de lensemble des modifications : 24.09.2025 Mention au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Acte de création