MAISON LEMONNIER

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : MAISON LEMONNIER. Par acte SSP du 28/05/2021, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MAISON LEMONNIER Objet social : Lacquisition sous toutes formes, La création, la prise à bail, la gestion et lexploitation de tous fonds de commerce notamment de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, salon de thé, traiteur, sandwichs, quiches, pizzas et boissons à emporter ou à consommer sur place, La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, avec toutes personnes physiques ou morales, françaises ou étrangères, dans toutes entreprises industrielles, commerciales, artisanales, financières ou civiles créées ou à créer, soit par voie de création de sociétés nouvelles, dapports de biens et de droits immobiliers, soit au moyen dachat, de souscription, de vente dactions, dobligations ou autres titres, dachat et de vente de droits incorporels de toutes natures, soit par tout traité dunion, conventions commerciales et industrielles, soit par voie dalliance, de fusion, de prêt, davance de commandite, de participation, et de toutes autres manières quelconques, La présidence et ladministration de toute société, La réalisation de prestations de services en matière comptable, administrative, commerciale, technique au profit de sa ou ses filiales, La gestion dun portefeuille de valeurs mobilières et lacquisition, sous toutes ses formes, de tous biens corporels ou incorporels, Siège social : 20 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt. Capital : 1000 Durée : 99 ans Président : Mme RAULT épouse LEMONNIER Stéphanie, demeurant 20 rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt Directeur Général : M. LEMONNIER Stéphane, demeurant 20 rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit à un vote Clause dagrément : Préemption : La cession dactions de la Société à un tiers est soumise au respect du droit de préemption des actionnaires défini ci-après : Lactionnaire cédant doit notifier son projet au président par lettre recommandée avec demande davis de réception en indiquant les informations sur le cessionnaire (nom, adresse et nationalité ou, sil sagit dune personne morale, dénomination, siège social, capital, numéro R.C.S., identité des actionnaires et des dirigeants), le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix et les conditions de la cession projetée. Dans un délai de 15 jours de ladite notification, le président notifiera ce projet aux autres actionnaires, individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui disposeront dun délai dun mois pour se porter acquéreurs des actions à céder, dans la proportion de leur participation au capital. Chaque actionnaire exerce son droit de préemption en notifiant au président le nombre dactions quil souhaite acquérir, par lettre recommandée avec demande davis de réception. À lexpiration du délai dun mois, le président devra faire connaître par lettre recommandée avec demande davis de réception les résultats de la préemption à lactionnaire cédant. Si les droits de préemption sont supérieurs au nombre dactions proposées à la vente, les actions concernées sont réparties par le président entre les actionnaires qui ont notifié leur intention dacquérir au prorata de leur participation au capital et dans la limite de leurs demandes. Si les offres dachat sont inférieures au nombre dactions proposées à la vente, les droits de préemption seront réputés navoir jamais été exercés. Dans ce cas, et sous réserve de lagrément ci-après prévu, lactionnaire cédant pourra librement céder ses actions au cessionnaire mentionné dans la notification. Toutefois, lactionnaire cédant peut demander le bénéfice de lexercice du droit de préemption à concurrence du nombre de titres pour lequel il aura été notifié par les autres actionnaires et procéder à la cession du solde des actions quil envisageait de céder, conformément aux dispositions des statuts. Lorsque tout ou partie des actions dont la cession est projetée naura pas été préemptée dans les conditions ci-dessus prévues, le cédant devra, si le cessionnaire est non actionnaire, se soumettre à la procédure dagrément suivante : Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des actionnaires. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception une demande dagrément au président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le président aux actionnaires. Lagrément résulte dune décision collective des actionnaires, les actions du cédant nétant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. À défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lactionnaire cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément. En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un actionnaire ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital. À défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le président par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à lexpiration du délai de trois mois, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, lactionnaire cédant et le cessionnaire, dûment appelés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société actionnaire, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi sappliquer à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée quà lunanimité des actionnaires. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. Immatriculation au RCS de Nanterre