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19 octobre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 18/10/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/10/2019
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

02 septembre 2019

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 01/09/2019 nommant M. Eric Le Cuffec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

03 février 2016

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Stéphane Maisant juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

16 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2013 nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du 01 Janvier 2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

14 septembre 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 14/09/2012 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné et M. Jean-Pierre Bugnon, Juge . juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.

02 mars 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 02/03/2009 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2009J00156 , date de cessation des paiements le 27/09/2007 , désigne juge commissaire M. Gabel , juge commissaire suppléant Mme Cartron , liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.