SCP JEAN PIERRE HERBETTE ET BERTRAND HERBETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN314 766 379
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL314 766 379 00023
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR75314766379
  • DATE DE CREATION03 juillet 1989
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    17/09/2019
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SCP JEAN PIERRE HERBETTE ET BERTRAND HERBETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES était une Société civile professionnelle.

Établie à AIX-EN-PROVENCE - 13080, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Légal

  • Numéro SIREN314766379
  • Numéro SIRET du siège31476637900023
  • Numéro TVA intracommunautaireFR75314766379
  • Numéro RCSAix-en-Provence D 314766379
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeHuissiers de justice
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 137160,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 13 septembre 2019
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 17 juillet 2019
  • Statut RNERadiéeDepuis le 13 septembre 2019
    Observations RNE

    • 13 septembre 2019

      • Radiation du RCS le 13/09/2019 avec effet au 17/07/2019

    • 30 janvier 2018

      • Dissolution amiable de la société à compter du 01/09/2017 Liquidateurs : HERBETTE Jean Pierre et HERBETTE Bertrand, anciens gérants associés Le siège de la liquidation est fixé à : Résidence Signoret - 5, allée Ru 13100 Aix-en-Provence Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Publications en date du 26/01/2018

    • 29 novembre 1995

      • NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 7 SEPTEMBRE 1995

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Cartographie de SCP JEAN PIERRE HERBETTE ET BERTRAND HERBETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de SCP JEAN PIERRE HERBETTE ET BERTRAND HERBETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

4 événements depuis 2005

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCP JEAN PIERRE HERBETTE ET BERTRAND HERBETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP JEAN PIERRE HERBETTE ET BERTRAND HERBETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP JEAN PIERRE HERBETTE ET BERTRAND HERBETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP JEAN PIERRE HERBETTE ET BERTRAND HERBETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP JEAN PIERRE HERBETTE ET BERTRAND HERBETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCP JEAN PIERRE HERBETTE ET BERTRAND HERBETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCP JEAN PIERRE HERBETTE ET BERTRAND HERBETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte notarié - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de SCP JEAN PIERRE HERBETTE ET BERTRAND HERBETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Changement(s) de gérant(s) - RECTIFICATIF ET RECAPITULATIF APPORTE PAR LES NOUVEAUX GERANTS ASSOCIES

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution

Acte notarié - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de SCP JEAN PIERRE HERBETTE ET BERTRAND HERBETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Changement(s) de gérant(s) - RECTIFICATIF ET RECAPITULATIF APPORTE PAR LES NOUVEAUX GERANTS ASSOCIES

Afficher les 5 actes
Acte notarié - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de SCP JEAN PIERRE HERBETTE ET BERTRAND HERBETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Changement(s) de gérant(s) - RECTIFICATIF ET RECAPITULATIF APPORTE PAR LES NOUVEAUX GERANTS ASSOCIES

Acte notarié - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de SCP JEAN PIERRE HERBETTE ET BERTRAND HERBETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Changement(s) de gérant(s) - RECTIFICATIF ET RECAPITULATIF APPORTE PAR LES NOUVEAUX GERANTS ASSOCIES

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MISE EN HARMONIE DES STATUTS

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

CESSION DE PARTS DE MAITRE JAN-GERARD MAIER A MAITRE JEAN-CLAUDE JAUMOT SUPPRESSION D'UN ASSOCIE Changement de dénomination en celle de SCP JEAN-CLAUDE JAUMOT HUISSIER DE

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

IN EXTENSO EXPERTS COMPTABLES SCP JEAN PIERRE HERBETTE ET BERTRAND HERBETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP au capital de 137160 Siege social : Résidence Signoret 5, Allée Rufinus 13100 Aix-en-Provence 314 766 379 RCS Aix-en-Provence LAGO du 17/07/2019 a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus aux liquidateurs pour leur gestion et les a déchargé de leur mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2018. Les comptes de clôture seront déposés au gre...

Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Dissolution de la société

Liquidateur : HERBETTE Jean, Pierre ; Liquidateur : HERBETTE Bertrand

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant associé : HERBETTE Jean, Pierre Gérant associé : HERBETTE Bertrand

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCP JEAN PIERRE HERBETTE ET BERTRAND HERBETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Annonce BODACC

        04/02/2018

        Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 04/02/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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