MAHENC SALVAGNAC INGENIERIE

05 juin 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 29/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 29/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

03 juin 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 29/05/2019, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 29/05/2019
• Radiation du RCS le 03/06/2019 avec effet au 29/05/2019 En date du 29/05/2019 , jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.

26 août 2011

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure En date du 25/08/2011, le Tribunal prononce la liquidation judiciaire au cours du RJ Mandataire liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban Date d'effet : 25/08/2011
• Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 25/08/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître ENJALBERT JEAN- CLAUDE 13 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN

11 juillet 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 05/07/2011 renouvelant la période d'observation

08 juillet 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/07/2011, Jugement autorisant la poursuite de la période dobservation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 11/10/2011 Date d'effet : 05/07/2011

15 juin 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 31/05/2011 prononcant la résolution du plan de sauvegarde et ordonnance l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DELPERIE CHRISTIAN, Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT JEAN- CLAUDE 13 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN.Date de cessation des paiements : 27/05/2011
• Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 01/02/2011 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT JEAN- CLAUDE 13 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN
• Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 02/03/2010 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur DELPERIE CHRISTIAN, Mandataire Judiciaire : Maître ENJALBERT JEAN- CLAUDE 13 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN

06 juin 2011

• Suivant jugement en date du 31/05/2011, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et a désigné : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN mandataire judiciaire Date de cessation des paiements : 27/05/2011 Date d'effet : 31/05/2011

27 mai 2011

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant Ordonnance en date du 09/05/2011, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période dobservation. Date d'effet : 09/05/2011

03 février 2011

• Adoption d'un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 01/02/2011, Le Tribunal a adopté le plan de sauvegarde et a désigné Maître ENJALBERT Jean-Claude en qualité de Commissaire à lexécution du plan à compter du 01/02/2011 Date d'effet : 01/02/2011

29 octobre 2010

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/10/2010

06 septembre 2010

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 26/08/2010, le Tribunal de Commerce de Montauban a renouvelé la période dobservation pour une durée de 6 mois dans la procédure de sauvegarde ouverte à lencontre de MAHENC SALVAGNAC INGENIERIE. Date d'effet : 26/08/2010

09 mars 2010

• Suivant jugement en date du 02/03/2010, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde : Dénomination : MAHENC SALVAGNAC INGENIERIE Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT Jean Claude 13 rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN A compter du 02/03/2010

NC

• RCS MONTAUBAN 73 B 21