MADAME SYLVIA PAVIE

Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges CLÔTURE DE PROCÉDURE VEILLAT Sylvia - RCS Bourges 900 163 841 - café bimbeloterie bar brasserie jeux tabac - 13 rue du 4 Septembre 18410 Argent-sur-Sauldre. Jugement en date du 03/12/2024 prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.. Le Greffier 256945

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

AUTRE PROCÉDURE Date du depôt du Tribunal de Commerce de Bourges : 29 mai 2024. MME PAVIE SYLVIA, né(e) VEILLAT (EI). 13 rue du 4 Septembre 18410 ARGENTSURSAULDRE. RCS Greffe de Bourges 900 163 841. Activité : Débits de boissons. Létat des créances complété par le projet de répartition prévu par larticle L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge commissaire dans un délai dun mois à compter de la présente publication. 243140

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2023, désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 21, rue des Arènes - 18000 Bourges . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Acte en date du 27/05/2021 enregistré au SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES le 14/05/2021 sous le numéro 2021N 418, Adresse du nouveau propriétaire: 18 Allée des Thuyas 18700 Aubigny-sur-Nère