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Dernière modification le21/03/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MADAME NANCY LEDUC
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 822 293 130 822293130
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 822 293 130 00016 82229313000016
- NUMÉRO DE TVA
- FR40822293130 FR40822293130
- DATE DE CREATION
- 05 septembre 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Débits de boissons - 5630Z 5630Z - Débits de boissons
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- ADRESSE
- 1 RUE CHARLES DE GAULLE, 90120 MORVILLARS 1 RUE CHARLES DE GAULLE, 90120 MORVILLARS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- O SUCRE SALE O SUCRE SALE
- Statut RCS
- Radiée le 17 mars 2023 17/03/2023
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 2016 01/10/2016
- Statut RNE
- Inscrite le 01 octobre 2016 01/10/2016
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Belfort A 822293130 Belfort A 822293130
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de MADAME NANCY LEDUC
- Domaine d'activité
- Restauration Restauration
- Activité (Code NAF ou APE)
- Débits de boissons (5630Z) Débits de boissons (5630Z)
- Activité principale déclarée
- Bar, petite restauration, crêperie. Bar, petite restauration, crêperie.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Hôtels Cafés Restaurants (1979) Hôtels Cafés Restaurants (1979)
- Téléphone
170 sociétés exercent la même activité que MADAME NANCY LEDUC dans le 90.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Débits de boissons" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des bars à vin - France (43 pages)
Cette étude offre une analyse complète du marché des bars à vin en France : popularité croissante, diversité de l'offre, évolution des modes de consommation, préférence pour des vins plus qualitatifs, concurrence avec les cavistes..
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Le marché des débits de boissons - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des débits de boissons en France : impact du quota de licences, concurrence des franchises et des enseignes de restauration, effets de la crise de la Covid-19, et reprise remarquable en 2022. Elle met en lumière les dynamiques de transformation du secteur et la résilience des acteurs face aux défis.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 octobre 2016 (9 ans)
O SUCRE SALE - 90120
Siège social
- SIRET 82229313000016 82229313000016
- Activité Débits de boissons - 5630Z
- Adresse 1 RUE CHARLES DE GAULLE, 90120 MORVILLARS
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Dirigeants de MADAME NANCY LEDUC
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Ancien
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Observation de conformité Nancy LEDUC
Née en 1973 (51 ans)
Ancien Independant Du 08 septembre 2016 au 17 mars 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MADAME NANCY LEDUC
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Finances de MADAME NANCY LEDUC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 14/03/2023 Jugement de clôture pour insuffisance dactif de : - LEDUC Nancy RCS BELFORT 822 293 130 Débits de boissons 1, Rue Charles de Gaulle 90120 Morvillars
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugement rendus à laudience du 14/03/2023 Clôture pour insuffisance dactif de : LEDUC Nancy RCS BELFORT 822 293 130 Débits de boissons 1 rue Charles de Gaulle 90120 Morvillars MGM TP SAS RCS BELFORT 823 781 893 Travaux de terrassement courants et travaux preparatoires 1 rue de Sofia 90000 Belfort SAS BSP RCS BELFORT 818 582 421 Construction de maisons individuelles 5 rue des Flandres 25200 Grand-Charmont LA LIANE DE JADE (SARL) RCS BELFORT 830 934 824 Commerce de …
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
248875800 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 09/03/2021 Conversion en liquidation judiciaire de : LEDUC Nancy RCS BELFORT 822 293 130 Débits de boissons 1, rue Charles de Gaulle 90120 Morvillars Liquidateur : Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 24 septembre 2019 Ouverture de redressement judiciaire de : - LEDUC Nancy RCS Belfort 822 293 130 Débits de boissons 1, rue Charles-de-Gaulle, 90120 Morvillars Date de cessation des paiements : 6 septembre 2019 - Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL, Espace Vauban, boulevard Richelieu, 90000 Belfort. Les creances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC auprès du mandataire judiciaire…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 24 septembre 2019 Ouverture de redressement judiciaire de : - LEDUC Nancy RCS Belfort 822 293 130 Débits de boissons 1, rue Charles-de-Gaulle, 90120 Morvillars Date de cessation des paiements : 6 septembre 2019 ; - Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL, Espace Vauban, boulevard Richelieu, 90000 Belfort. Les creances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC auprès du mandataire judiciai…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Acte du 10/10/2016 enregistré le 13/10/2016 Bureau de Belfort 2016/620 Case n°1 Domicile de l'ancien propriétaire : 5B rue de Froidefontaine 90600 GRANDVILLARS Domicile du nouveau propriétaire : 6 rue Noblat 90120 MORVILLARS
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître Flavien MARCHAL
Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 - Belfort
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 24 septembre 2019 Ouverture de redressement judiciaire de : - LEDUC Nancy RCS Belfort 822 293 130 Débits de boissons 1, rue Charles-de-Gaulle, 90120 Morvillars Date de cessation des paiements : 6 septembre 2019 ; - Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL, Espace Vauban, boulevard Richelieu, 90000 Belfort. Les creances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC auprès du mandataire judiciai…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Maître Flavien MARCHAL
Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 - Belfort
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Mandataire judiciaire
Maître Flavien MARCHAL
Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 - Belfort
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
248875800 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 09/03/2021 Conversion en liquidation judiciaire de : LEDUC Nancy RCS BELFORT 822 293 130 Débits de boissons 1, rue Charles de Gaulle 90120 Morvillars Liquidateur : Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MADAME NANCY LEDUC
1 événement depuis 2016
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mercredi 08 septembre 2016
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Nancy LEDUC démarre son activité d'indépendant.
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