MADAME MARTINE MANEIX

15 octobre 2001

• (Procédures collectives) EN DATE DU 10/10/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 10/10/2001 Date d'effet : 10/10/2001

02 juin 1998

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 27 MAI 1998 - LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DATE CESSATION PAIEMENTS : 27 MAI 1998 JUGE COMMISSAIRE : MR JOUANNAUD MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES

06 février 1998

• Radiation du RCS le 06/02/1998 avec effet au 30/09/1996 VENTE DU FONDS A LA SOCIETE C.D.P.

20 octobre 1997

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/10/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maitre CH.FOURTET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 15/10/97

30 juin 1997

• (Procédures collectives) EN DATE DU 25/06/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 25/06/97

08 novembre 1996

• (Procédures collectives) EN DATE DU 06/11/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 06/11/96

16 septembre 1996

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/09/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR JOUANNAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre CH.FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/09/96 A COMPTER DU 11/09/96