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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MONGUILHEM
Active
- SIREN
- 213 202 716 213202716
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 202 716 00014 21320271600014
- NUMÉRO DE TVA
- FR54213202716 FR54213202716
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LA MAIRIE, 32240 MONGUILHEM 1 PLACE DE LA MAIRIE, 32240 MONGUILHEM
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MONGUILHEM
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
500 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MONGUILHEM dans le 32.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gers (32)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 13 février 2024
- RÉNOVATION MAISON BARETY
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 32240
Siège social
- SIRET 21320271600014 21320271600014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 32240 MONGUILHEM
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Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
TRANSPORTS SCOLAIRES - 32240
Établissement secondaire
- SIRET 21320271600048 21320271600048
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse MAIRIE, 32240 MONGUILHEM
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Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SCE ASSAINISSEMENT - 32240
Établissement secondaire
- SIRET 21320271600030 21320271600030
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 32240 MONGUILHEM
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 32240
Établissement secondaire
- SIRET 21320271600022 21320271600022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 32240 MONGUILHEM
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MONGUILHEM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONGUILHEM Enquête publique sur le projet de Mise en Compatibilite du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°AR_12_2024 du 17 avril 2024, le Maire de MONGUILHEM a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Frédéric PITOUX, Chef dexploitation élevage avicole, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Christian MARRAST en qualité de commissaire enquêteur suppléant par l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONGUILHEM Enquête publique sur le projet de Mise en Compatibilite du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°AR_12_2024 du 17 avril 2024, le Maire de MONGUILHEM a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Frédéric PITOUX, Chef dexploitation élevage avicole, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Christian MARRAST en qualité de commissaire enquêteur suppléant par l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONGUILHEM Enquête publique sur le projet de Mise en Compatibilite du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°AR_12_2024 du 17 avril 2024, le Maire de MONGUILHEM a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Frédéric PITOUX, Chef dexploitation élevage avicole, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Christian MARRAST en qualité de commissaire enquêteur suppléant par l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONGUILHEM Enquête publique sur le projet de Mise en Compatibilite du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°AR_12_2024 du 17 avril 2024, le Maire de MONGUILHEM a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUr banisme. Monsieur Frédéric PITOUX, Chef dexploitation élevage avicole, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Christian MARRAST en qualité de commissaire enquêteur suppléant par …
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Annonce JAL - Voirie
341529 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DÉPLACEMENT DU CHEMIN RURAL DIT DE MAUPAS Par arrêté municipal en date du 11 janvier 2021, le Maire de la Commune de MONGUILHEM a ordonné louverture de lenquête publique en vue de lalienation du chemin rural dit de MAUPAS, Route de lArmagnac. Monsieur Christian MARRAST a été désigné Commissaire enquêteur par le même arrêté. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de MONGUILHEM du 02 au 16 février 2021, aux jours et heures habituels douverture, les ma…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONGUILHEM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DÉPLACEMENT DU CHEMIN RURAL DIT DE MAUPAS Par arrête municipal en date du 11 janvier 2021, le Maire de la Commune de MONGUILHEM a ordonné louverture de lenquête publique en vue de laliénation du chemin rural dit de MAUPAS, Route de lArmagnac. Monsieur Christian MARRAST a été désigné Commissaire-enquêteur par le même arrêté. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de MONGUILHEM du 02 au 16 février 2021, aux jours …
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