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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MADAME LAETITIA MORNAIS
- SIREN
- 494 023 229 494023229
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 494 023 229 00029 49402322900029
- NUMÉRO DE TVA
- FR06494023229 FR06494023229
- DATE DE CREATION
- 05 décembre 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 77 RUE BOISSIERE, 75016 PARIS 77 RUE BOISSIERE, 75016 PARIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MADAME LAETITIA MORNAIS MADAME LAETITIA MORNAIS
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2015 31/12/2015
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2015 31/12/2015
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
Secteur d'activité de MADAME LAETITIA MORNAIS
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
35 678 sociétés exercent la même activité que MADAME LAETITIA MORNAIS dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" à Paris (75)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 10 décembre 2012 au 31 décembre 2015
MADAME LAETITIA MORNAIS - 75016
Ancien établissement
- SIRET 49402322900029 49402322900029
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 77 RUE BOISSIERE, 75016 PARIS
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Du 05 décembre 2006 au 20 octobre 2011
MADAME LAETITIA MORNAIS - 34000
Ancien établissement
- SIRET 49402322900011 49402322900011
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 11 B RUE DE LA LOGE, 34000 MONTPELLIER
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de MADAME LAETITIA MORNAIS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
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Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt du projet de répartition de la liquidation judiciaire simplifiée, établi par Maître CARRASSET MARILLIER (Martine), mandataire, le projet de répartition établi par Maître CARRASSET MARILLIER (Martine) a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire, par tout intéressé dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° 11/11357, date de cessation des paiements : 20 avril 2010, mandataire liquidateur : Maître CARRASSET MARILLIER (Martine), 96, rue de Rivoli, 75004 Paris, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° 11/11357, date de cessation des paiements : 20 avril 2010, mandataire liquidateur : Maître CARRASSET MARILLIER (Martine), 96, rue de Rivoli, 75004 Paris, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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