- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MADAME KATIA VILLEVIEILLE
Active
- SIREN447 818 691447818691
- SIRET DU SIEGE SOCIAL447 818 691 0006844781869100068
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71447818691FR71447818691
- DATE DE CREATION10 mars 2003
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUEEntrepreneur individuelEntrepreneur individuel
- DIRIGEANTS
- ADRESSE755 AVENUE DU 15EME CORPS D' ARMEE VILLA PHOENIX, 83600 FREJUS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMADAME KATIA VILLEVIEILLE MADAME KATIA VILLEVIEILLE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 mars 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 10 mars 2003
- Forme juridiqueEntrepreneur individuel Entrepreneur individuel
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Type d'activitéLIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 28 avril 2023 (2 ans)
MADAME KATIA VILLEVIEILLE - 83600
Siège social
- SIRET4478186910006844781869100068
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse755 AVENUE DU 15EME CORPS D' ARMEE VILLA PHOENIX, 83600 FREJUS France
- Fermés
Du 01 octobre 2008 au 28 avril 2023
MADAME KATIA VILLEVIEILLE - 83600
Ancien établissement
- SIRET4478186910005044781869100050
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse1 RUE JEAN CARRARA EDEN PARC BAT B, 83600 FREJUS France
Du 13 décembre 2004 au 31 décembre 2007
MADAME KATIA VILLEVIEILLE - 83700
Ancien établissement
- SIRET4478186910002744781869100027
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse104 AVENUE GENERAL LECLERC LE RIVIERA, 83700 SAINT-RAPHAEL France
Du 01 mai 2005 au 19 octobre 2007
MADAME KATIA VILLEVIEILLE - 83700
Ancien établissement
- SIRET4478186910003544781869100035
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseRUE ZAMENHOF LE DIANA, 83700 SAINT-RAPHAEL France
Du 10 mars 2003 au 13 décembre 2004
MADAME KATIA VILLEVIEILLE - 83700
Ancien établissement
- SIRET4478186910001944781869100019
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse51 RUE JULES BARBIER, 83700 SAINT-RAPHAEL France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de MADAME KATIA VILLEVIEILLE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de MADAME KATIA VILLEVIEILLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
7 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal judiciaire de Draguignan Jugement du 24 Février 2023 dans le dossier VILLEVIELLE Katia « Vu les articles L626-26 et R 626-45 du Code de commerce, AUTORISE la modification du plan sollicitee, En conséquence, AUTORISE à Madame Katia VILLEVIEILLE le paiement du solde du passif résiduel en une seule et unique annuité. » (N23096333)
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à lexécution du plan : Me Pierre-Alexandre LECA - 13 rue de la République - 83300 Draguignan. N° RG : 23/00615
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Létat des créances a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN (Var). Les contestations sront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN (VAR). RG 17/00702
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement complétant le jugement du 2 juin 2017 en ce sens quil convtient de fixer le délai de dépôt de létat des créances au greffe du Tribunal par le mandataire judiciaire à 8 mois à compter du jugement douverture. Commissaire à lexécution du plan : Maître Pierre-Alexandre LECA, 13, rue de la République, 83300 DRAGUIGNAN. N° RG : 17/00702
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du commissaire à lexécution du plan : Me Pierre-Alexandre LECA, demeurant 13, rue de la République, 83300 Draguignan. N° RG : 17/00702
Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 17/702
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : LECA (Pierre-Alexandre), 13, Rue de La République, 83300 Draguignan ; RG : 17/00702
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : LECA (Pierre-Alexandre), 13, Rue de La République, 83300 Draguignan ; RG : 17/00702
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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