MADAME ISABELLE REMY

11 mars 2019

• Régularisations : Suivant jugement en date du 07/03/2017, le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois. Suivant jugement en date du 07/07/2017, le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand a renouvelé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de six mois. Suivant jugement en date du 23/03/2018, le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand a homologué le plan de sauvegarde Durée : 15 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM

22 septembre 2016

• Suivant jugement en date du 09/09/2016 le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand ouvre la procédure de sauvegarde judiciaire de Mme Isabelle, Mary, Michèle REMY épouse ZIMMER Fixe à 6 mois la durée de la période d'observation - dit que pendant cette période Madame Isabelle, Mary, Michèle REMY épouse ZIMMER pourra poursuivre son activité Désigne : François MAURY en qualité de juge commissaire Jean-Claude PIERRU en qualité de juge commissaire suppléant La SELARL MANDATUM en qualité de mandataire judiciaire

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.