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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MADAME HELOISE GOSSART
Active
Plan de redressement
- SIREN
- 442 536 538 442536538
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 442 536 538 00030 44253653800030
- NUMÉRO DE TVA
- FR17442536538 FR17442536538
- DATE DE CREATION
- 17 janvier 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 42 AVENUE DE SAXE, 75007 PARIS 42 AVENUE DE SAXE, 75007 PARIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MADAME HELOISE GOSSART MADAME HELOISE GOSSART
- Statut INSEE
- Inscrite le 17 janvier 2002 17/01/2002
- Statut RNE
- Inscrite le 17 janvier 2002 17/01/2002
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
Secteur d'activité de MADAME HELOISE GOSSART
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
35 678 sociétés exercent la même activité que MADAME HELOISE GOSSART dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" à Paris (75)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 03 mai 2021 (4 ans)
MADAME HELOISE GOSSART - 75007
Siège social
- SIRET 44253653800030 44253653800030
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 42 AVENUE DE SAXE, 75007 PARIS
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Fermés
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Du 30 janvier 2006 au 03 mai 2021
MADAME HELOISE GOSSART - 75001
Ancien établissement
- SIRET 44253653800022 44253653800022
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 44 RUE COQUILLIERE, 75001 PARIS
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Du 17 janvier 2002 au 30 janvier 2006
MADAME HELOISE GOSSART - 75008
Ancien établissement
- SIRET 44253653800014 44253653800014
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 4 RUE ARSENE HOUSSAYE, 75008 PARIS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de MADAME HELOISE GOSSART
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à lexécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE, mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 17/16773
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances, article R. 624-8 du Code de commerce où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/16773
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 23 novembre 2017 ; mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître CHUINE (Charles-Axel), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/16773
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à lexécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE, mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 17/16773
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 23 novembre 2017 ; mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître CHUINE (Charles-Axel), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/16773
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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