MAAS

01 février 2024

• RG III 22/00814 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ - CHAMBRE COMMERCIALE - JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 2023 CLOTURE de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation d'office du RCS Metz le 01/02/2024 avec effet au 16/11/2023 suite au jugement de clôture pour insuffisance d'actif

24 octobre 2022

• RG III 22/00814- Jugement du 12/10/2022 du TJ de METZ Chambre commerciale CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 31/07/2022 DECLARE ouverte la procédure de liquidation judiciaire simplifiée DESIGNE M. COSTANTINI Fabioen qualité de juge-commissaire DESIGNE Me CAPPELLE en qualité de liquidateur DIT que l'inventaire sera établi par la SELARL ACTA commissaire de justice à METZ

25 mai 2021

• RG III 16/01292 - Jugement du 06/05/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale ORDONNE la prolongation de deux années de la durée du plan de redressement concernant la SARL MAAS tel qu'arrêté par jugement du 18 avril 2018 ; ADAPTE, dans le cadre de cette prolongation, les délais des paiements initialement fixés pour l'option A comme suit : - troisème annuité d'un montant de 5 % du passif au 18 avril 2021 ; - quatrième annuité d'un montant de 6 % du passif au 18 avril 2022 ; - cinquième annuité d'un montant de 8 % du passif au 18 avril 2023 ; - sixième annuité d'un montant de 10 % du passif au 18 avril 2024 ; - septième annuité d'un montant de 10 % du passif au 18 avril 2025 ; - huiitième annuité d'un montant de 11 % du passif au 18 avril 2026 ; - neuvième annuité d'un montant de 11 % du passif au 18 avril 2027 ; - dixième annuité d'un montant de 12 % du passif au 18 avril 2028 ; - onzième annuité d'un montant de 13 % du passif au 18 avril 2029 ; - douxième annuité d'un montant de 14 % du passif au 18 avril 2030 ; DIT que la mention figurant au dispositif du jugement du "FIXE la durée du plan à dix ans" est remplacée par la mention FIXE la durée du plan à douze ans " PRECISE que les autres dispositions du plan précédemment homologué et modifié par le Tribunal restent sans changement ;

27 avril 2018

• 18/467 - III 16/01292 - Jugement du 18/04/2018 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement selon diverses modalités Le fonds de commerce exploité par la SARL MAAS est déclaré inaliénable pendant la durée du plan de redressement DONNE ACTE de leur accord aux créanciers ayant accepté expressément ou tacitement les propositions du plan FIXE la durée du plan à 10 ans DESIGNE Me CAPPELLE Marie en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Philippe MAAS tenu à l'exécution du plan de redressement

13 mars 2018

• 18/00203 - III 16/01292 - Jugement du 31/01/2018 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 11/04/2018

18 octobre 2017

• 17/01045 - RG III 16/01292 - Jugement du 11/10/2017 du TGI DE METZ - PROLONGE, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2017 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 31/01/2018

19 mai 2017

• 17/00528 - RG III 16/01292 - Jugement du 10/05/2017 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/05/2017 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 11/10/2017

31 janvier 2017

• 17/00145 - III 16/01292 - Jugement du 18/01/2017 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 10/05/2017

05 décembre 2016

• 16/01340 - III 16/01292 - Jugement du 23/11/2016 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 01/11/2015 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. COSTANTINI Fabio en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me CAPPELLE 15 quai Félix Maréchal à METZ en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP ACTA huissier de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 18/01/2017 au cours de laquelle il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement

19 avril 2013

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/12/2012