M2CA

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7407719701 AA NOISIEL Coeur de Projet 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2025/03/DCSE/BPE/EPU du 5 mai 2025 est prescrite, en mairie de Noisiel une enquête publique unique relative à loperation daménagement « Coeur de Projet » porté par la Société Publique Locale dIntérêt National (SPLA-IN) Marne et Chantereine Chelles Aménagement (M2CA), Filiale dEpaMarne, préalable : à la déclaration dutilité publique (DUP) des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de ce projet inscrit dans le Nouveau Profoncières nécessaires à la réalisation de ce projet inscrit dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des Deux-Parcs Luzard, au parcellaire, destiné à identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels, et à déterminer les parcelles de terrains à acquérir. Cette enquête publique aura lieu durant 30 jours, du mardi 10 juin 2025 à 9 h 00 au mercredi 9 juillet 2025 à 17 h 00, en mairie de Noisiel 26, place Emile Menier 77186, où toutes observations pourront être adressées par courrier destiné au commissaire enquêteur. M. Francis POLIZZI, magistrat administratif en retraite, est désigné pour conduire cette enquête publique unique en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique, comprenant notamment une étude dimpact, lavis de la MRAe et le mémoire en réponse du maître douvrage, sera tenu à la disposition du public : en format papier : en mairie de Noisiel (26, place Émile-Menier 77186) et en mairie de Champs-sur-Marne (1, rue de la mairie 77420) aux jours et heures habituels douverture au public. en version numérique : en mairie de Noisiel sur un poste informatique dédié, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne : www.seine-etmarne.gouv.fr rubrique : Publications/ Enquêtes publiques et sur le site Internet dEpaMarne : https//www.epamarne-epafrance.fr Le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête en format papier, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts en mairies de Noisiel et de Champs-sur-Marne aux jours et heures habituels douverture au public, sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de Noisiel à partir du poste informatique dédié, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et Marne : www.seine-et-marne.gouv.frrubrique : Publications/Enquêtes publiques et sur le site Internet dEpaMarne : https//www.epamarne-epafrance.frpar courrier électronique adressé à ladresse suivante : epu-coeurdeprojet@mail.registrenumerique.fr Le commissaire enquêteur siégera, en personne, pour recevoir le public, en mairie de Noisiel, aux dates et horaires suivants : vendredi 13 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 28 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 09 juillet 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de M2CA : Direction des affaires juridiques et foncières par mail adressé à lattention de Mme COSTE et Mme JESUS DE SOUSA, à ladresse suivante : enquetepublique@epa-marnelavallee.fr Le présent avis denquête est consultable sur le site Internet des services de lÉtat à ladresse précitée. Toute personne peut, sur sa demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de Seine-et-Marne (DCSE BPE 12, rue des Saints-Pères 77010 Melun) ou par courriel : prefutilitepublique@seine-et-marne.gouv.fr. Copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, en mairies de Noisiel et de Champs-sur-Marne, à la préfecture de Seine-et-Marne (DCSE BPE 12, rue des Saints-Pères 77010 Melun), consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne (www.seine-et-marne.gouv.fr rubrique : Publications/ Enquêtes publiques) et sur le site Internet dEpaMarne : https//www.eparmarne-epafrance.fr. Au terme de lenquête publique, il sera statué, par voie darrêtés préfectoraux, sur : la déclaration dutilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de lopération « Coeur de Projet » inscrite dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des Deux-Parcs Luzard, sur le territoire de la commune de Noisiel, la cessibilité des parcelles et des droits et des droits réels immobiliers afférents dans lhypothèse où les parcelles nauraient pas pu être acquises à lamiable.

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CONSTITUTION SCI Aux termes dun ASSP en date du 19 avril 2025, il a éte constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : M2CA. Objet social : lacquisition la gestion la mise en valeur ladministration et la location de biens. Siège social : 18 bis, Avenue Carnot, 72160 Connerré. Capital : 100 euros. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Le Mans. Gérance : M. Julien Demir, demeurant 18 bis, avenue Carnot, 72160 Connerré. Clause dagrément : toute cession de parts sociales à une personne étrangère à la société est soumise à lagrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales Les cessions entre associés, entre conjoints, ascendants ou descendants dun associé sont libres et ne nécessitent aucun agrément. La demande dagrément est notifiée à la société par lettre recommandée avec accusé de réception. Lassemblée statue dans un délai de 30 jours. À défaut de réponse dans ce délai, lagrément est réputé acquis. Julien DEMIR.