M, VACANCES

06 juin 2024

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 29/05/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

05 juin 2024

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 29/05/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

31 mai 2024

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 29/05/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

30 mai 2024

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 29/05/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 29/05/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 29/05/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement Tribunal de commerce de Perpignan en date du 29/05/2024.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 29/05/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 29/05/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 29/05/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

29 mai 2024

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 29/05/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

03 novembre 2015

• Par jugement en date du 9 septembre 2015, le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la SARL M VACANCES et a désigné en qualité de : Liquidateur : Maître GASCON Hélène

23 octobre 2015

• Du 09 septembre 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN prononçant la conversion en liquidation judiciaire Juge commissaire titulaire : Mr ORIOL Michel Liquidateur judiciaire : Me GASCON Hélène, 1 rue Léon Dieude - 66000 PERPIGNAN

28 septembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 09-09-2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014RJ612 désigne liquidateur Maitre GASCON Hélène domiciliée 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan

21 septembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 09/09/2015 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN.

18 septembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 09/09/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur Judiciaire : Maître GASCON Hélène, 1 rue Léon Dieude, 66000 Perpignan.
• par jugement du tribunal de commerce de perpignan en date du 09/09/2015 prononcant la conversion en liquidation judiciaire

17 septembre 2015

• Par jugement en date du 09/09/2015, le Tribunal de Commerce de Perpignan a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de: M VACANCES route de Théza 66200 Alenya Désigne liquidateur: Maître GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan

16 septembre 2015

• Par jugement en date du 09.09.2015 le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN a prononcé la conversion en liquidation judiciaire juge commissaire titulaire : mMR ORIOL Michel liquidateur judiciaire : ME GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 PERPIGNAN
• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 09/09/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire juge commissaire titulaire : Mr ORIOL Michel Liquidateur judiciaire : Me GASON Hélène, 1 rue Léon Dieude, 66000 Perpignan
• Jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 09/09/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Hélène GASCON demeurant 1 rue Léon Dieude 66000 PERPIGNAN
• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 09/09/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN

15 septembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 09/09/2015: conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN

09 septembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 09/09/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN

19 août 2015

• Du 03 juillet 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN prononçant jugement d'arrêt de plan de cession Juge commissaire titulaire : Mr ORIOL Michel Juge commissaire suppléant : Mr GONZALEZ Alphonse Mandataire judiciaire : Me GASCON Hélène, 1 rue Léon Dieude - 66000 PERPIGNAN Administrateur judiciaire : Me SAMSON André, 9 rue Camille Desmoulins - 66000 PERPIGNANT Assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 22/12/2014

20 juillet 2015

• Par jugement en date du 03/07/2015,le Tribunal de commerce de PERPIGNAN a prononcé l'adoption d'un plan de cession

17 juillet 2015

• Par jugement en date du 03/07/2015,le tribunal de commerce de PERPIGNAN a prononcé l'arrêt de plan par cession

16 juillet 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/07/2015 prononçant jugement d'arrêt de plan de cession. Mandataire Judiciaire : Maître GASCON Hélène, 1 rue Léon Dieude, 66000 Perpignan. Administrateur Judiciaire avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion : Maître SAMSON André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/07/2015 plan de cession.
• Par jugement en date du 03/07/2015, le tribunal de commerce de Perpignan a adopté le plan de cession.
• Jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 03/07/2015 arrête le plan de cession

15 juillet 2015

• Jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 03/07/2015 arrête le plan de cession
• Par jugement en date du 03/07/2015,le tribunal de (GREFFE) a prononcé l'adoption d'un plan de cession mandataire judiciaire : Me GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 PERPIGNAN administrateur judiciaire : ME SAMSON André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan date de cessation des paiements le 22/12/14
• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/07/2015 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/07/2015 arrêtant le plan de cession de l'entreprise.
• Par jugement en date du 03/07/2015,le tribunal de commerce de Perpignan a prononcé l'adoption d'un plan de cession

03 juillet 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/07/2015 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.

09 février 2015

• Par jugement en date du 14/01/2015, le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SARL M VACANCES et a désigné : Juge-commissaire : Mr ORIOL Michel Juge-commissaire suppléant : Mr GONZALES Alphonse Mandataire judiciaire : Maître GASCON Hélène - 1 rue Léon Dieude - 66000 PERPIGNAN Administreteur judiciaire : Maître SAMSON André - 9 rue Camille Desmoulins - 66000 PERPIGNAN, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

03 février 2015

• Du 14 janvier 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Juge commissaire titulaire : Mr ORIOL Michel Juge commissaire suppléant : Mr GONZALEZ Alphonse Mandataire judiciaire : Me GASCON Hélène, 1 rue Léon Dieude - 66000 PERPIGNAN Administrateur judiciaire : Me SAMSON André, 9 rue Camille Desmoulins - 66000 PERPIGNAN, assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
• Jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN , prononce en date du 14/01/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22/12/2014 désigne Administrateur Maître André SAMSON demeurant 9 rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire Maître Hélène GASCON demeurant 1 rue Léon Dieude 66000 PERPIGNAN , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

26 janvier 2015

• Jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN , prononce en date du 14-01-2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 14 RJ 612 , date de cessation des paiements le 14-01-2015 désigne Administrateur Maître SAMSON André domicilié 9 rue Camille Desmoulins - 06600 Perpignan avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Maître GASCON Hélène domiciliée 1 Rue Léon Dieude - 66000 Perpignan , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 14/01/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Administrateur judiciaire : Me SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

22 janvier 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 14/01/2015 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire Juge commissaire : M. ORIOL Michel Juge commissaire suppléant : M. GONZALEZ Alphonse Mandataire judiciaire : Me GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan Administrateur judiciaire : Me SAMSON André : 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan Mission :assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 14/01/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Avec période d'observation jusqu'au 14/07/2015. Juge commissaire : Monsieur ORIOL Michel, Juge commissaire suppléant : Monsieur GONZALES Alphonse, Mandataire judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Administrateur judiciaire : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 22/12/2014 .
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN EN DATE DU 14.1.2015 JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE STE M FACANCES JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR ORIOL MICHEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GONZALEZ ALPHONSE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME GASCON HELENE 1 RUE LEON DIEUDE 66000 PERPIGNAN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME SAMSON ANDRE 8 RUE CAMILLE DESMOULINS 66OOO PERPIGNAN ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION
• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 14/01/2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître GASCON Hélène, 1 rue Léon Dieude, 66000 Perpignan. Administrateur Judiciaire avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion : Maître SAMSON André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

21 janvier 2015

• par jugement en date du 14.01.2015 le tribunal de commerce de PERPIGNAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire nomme : ORIOL Michel juge commissaire GONZALEZ Alphonse juge commissaire suppléant Mandataire judiciaire : GASCON Hélène 1 rue léon Dieude 66000 PERPIGNAN administrateur judiciaire : ME SAMSON André 9 rue camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 14/01/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ORIOL Michel Mandataire judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Administrateur judiciaire : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

20 janvier 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Perpignan en date du 14/01/2015, redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Me Hélène GASCON, 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, administrateur judiciaire : Me André SAMSON, 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec mission d'assistance

15 janvier 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 14/01/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Administrateur judiciaire : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 22/12/2014

10 juin 2013

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 23/05/2013.

10 mars 2011

• Historique des observations / dossier RCS : Société inscrite à titre principal au rcs de : PERPIGNAN N°de gestion : 2002 B 1024

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.