M.T. BAT.

24 décembre 2019

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 20/11/2019

03 décembre 2019

• Dissolution à compter du 01/11/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/11/2019, liquidateur : ILTIR Harun, siège de la liquidation : 105 Boulevard jean jaurès 93190 Livry-Gargan, parution de la publicité légale : Les Echos en date du 03/12/2019
• Cessation totale d'activité à compter du 01/11/2019 sans disparition de la personne morale

17 mai 2019

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

06 février 2019

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.