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23 mai 2023

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 23/05/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/05/2023

18 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

20 novembre 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

27 mars 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 27/03/2014 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2014J00198 , date de cessation des paiements le 01/10/2013 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

26 février 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 26/02/2014 modifiant le plan de sauvegarde , modifications du plan : : autorise la cession du fonds de commerce de la SAS MSD à la SAS ISMA selon les termes du compromis signé le 15 octobre 2013 pour un prix de 300 000 euros. , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice

25 septembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/09/2013 modifiant le plan de sauvegarde , modifications du plan : par la levée de la mesure d'inaliénabilité du fonds de commerce de la SASU MSD , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice

10 juillet 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/07/2013 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , maintient Mandataire Judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice

19 décembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 19/12/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/11/2012

31 mai 2012

• Le tribunal de commerce de Nice a prononcé en date du 31/05/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2012J00383 , Juge Commissaire M. Lombard Francois , Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice et a ouvert une période d'observation expirant le 30/11/2012 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

02 avril 2012

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de boissons est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.