France

M.S.C.

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
827 509 035
SIRET DU SIEGE SOCIAL
827 509 035 00016
NUMÉRO DE TVA
FR06827509035
DATE DE CREATION
6 février 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Construction de maisons individuelles - 4120A
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
42 AVENUE ROLAND CORRAO, 13700 MARIGNANE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Entreprise générale de maçonnerie, tous corps d'état
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social
40000 €
Statut RCS
Inscrite le 6 février 2017 06/02/2017
Statut INSEE
Fermée le 3 février 2023 03/02/2023
Statut RNE
Inscrite le 6 février 2017 06/02/2017
Observations RNE

  • 3 février 2023

    • CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 03/02/2023
    • Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 03/02/2023, le Tribunal D'AIX EN PROVENCE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de M.S.C. (SAS)Date d'effet : 03/02/2023

  • 7 novembre 2022

    • Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 04/11/2022, LE TRIBUNAL DAIX EN PROVENCE A PRONONCE UNE MESURE DINTERDICTION DE GERER A LENCONTRE DE SUBATLI Hassan POUR UNE DUREE DE 15 ans. A COMPTER DE 04/11/2022Date d'effet : 04/11/2022
    • Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2022-11-04

  • 3 mars 2022

    • Remplacement d'un mandataire de justice En date du 01/03/2022, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur judiciaire précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre M.S.C. (SAS) sous le numéro 41021105, et a désigné : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2Date d'effet : 01/03/2022

  • 28 septembre 2021

    • Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 28/09/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M.S.C. (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2.DATE DEFFET : 28/09/2021 Date d'effet : 28/09/2021

  • 3 juin 2021

    • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 03/06/2021, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre M.S.C. (SAS) sous le numéro 41021105, et a désigné : Mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2,- a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 03/06/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/06/2021

Établissements

    • M.S.C. - 13700

      Ancien établissement du 3 janvier 2017 au 3 février 2023

      SIRET
      82750903500016
      Activité
      Construction de maisons individuelles - 4120A
      Adresse
      42 AVENUE ROLAND CORRAO, 13700 MARIGNANE

Dirigeants de M.S.C.

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de M.S.C.

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Changement de président

  • Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée

    Nomination du premier président

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [40000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    Dénomination : M.S.C.. TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX-EN-PROVENCE 2023_1301_1024 827 509 035 RCS Greffe dAix-en-Provence M.S.C. 42 Avenue Roland Corrao 13700 Marignane Construction de maisons individuelles Decision en date du : 03/02/2023, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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2 procédures collectives terminées
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Historique de M.S.C.

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de la construction de maisons individuelles - France

    Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur. Voir un exemple

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