M-LE-BIO

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AVIS DE CONSTITUTION --- Avis est donne de la constitution de la société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : M-LE-BIO Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 10 000 Euros Siège social : 7, rue Robert Schuman - 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS Objet social : La vente de tous produits alimentaires, Diététiques et décoproduits issus de lagriculture biologique ; Lactivité de boucherie ; Et généralement, toutes opérations, de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à des activités similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles den favoriser la réalisation. Durée : 99 années Président : Monsieur Jean-Noël HORRENBERGER, né le 18 octobre 1974 à COLMAR (68000), demeurant 1A, allée des Iris à 67230 ROSSFELD. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives. Pour lexercice du droit de vote, une action donne droit à une voix. Transmission dactions : Toute cession dactions à des tiers étrangers à la société, à titre gratuit ou onéreux, quel que soit sa forme, est soumise à lagrément préalable de la société donné par la collectivité des associés qui statue à la majorité des voix exprimés, lassocié cédant prenant part au vote et ses actions étant prises en compte pour le calcul de la majorité requise. Les cessions dactions entre des personnes ayant déjà la qualité dassocié ne sont donc pas soumises à agrément. Commissaire aux comptes : Néant. Immatriculation : La société sera immatriculée au RCS de MULHOUSE. 3984

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