- Dernière modification le22/04/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CHRISTIAN BOYER AVOCAT PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN331 632 133331632133
- SIRET DU SIEGE SOCIAL331 632 133 0001233163213300012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03331632133FR03331632133
- DATE DE CREATION10 décembre 1996
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle d'avocatsSociété civile professionnelle d'avocats
- DIRIGEANTS
- ADRESSE17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE France17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCHRISTIAN BOYER AVOCAT PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHRISTIAN BOYER AVOCAT PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 20 avril 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 1984
- Statut RNEInscriteDepuis le 10 décembre 1996
Observations RNE 20 avril 2017
- Radiation d'office en application de l'article R 123-131 du code de commerce (absence de clôture de la liquidation, plus de trois ans après la mention au RCS de la dissolution, sans demande de prorogation de l'immatriculation par le liquidateur).
14 novembre 2012
- Dissolution anticipée de la société à compter du 02/01/2012 - Siège de la liquidation : 17 Rue de Metz 31000 TOULOUSE
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle d'avocats Société civile professionnelle d'avocats
- Numéro RCSToulouse D 331632133Toulouse D 331632133
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession d'avocat. Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de CHRISTIAN BOYER AVOCAT PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 16 novembre 2012 au 20 avril 2017
Pascal GORRIAS
Ancien Liquidateur
Du 18 avril 2012 au 16 novembre 2012
Christian BOYER
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 18 avril 2012
Bruno MERLE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 septembre 1984 (40 ans)
CHRISTIAN BOYER AVOCAT PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE - 31000
Siège social
- SIRET33163213300012
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE France
Historique de CHRISTIAN BOYER AVOCAT PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE
4 événements depuis 2005
jeudi 16 novembre 2012
Pascal GORRIAS accède au poste de liquidateur.
Christian BOYER quitte ses fonctions de gérant.
mardi 18 avril 2012
Christian BOYER prend le relais de Bruno MERLE en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Bruno MERLE est promue gérant de l'entreprise.
4 événements ont marqué le parcours de CHRISTIAN BOYER AVOCAT PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CHRISTIAN BOYER AVOCAT PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CHRISTIAN BOYER AVOCAT PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CHRISTIAN BOYER AVOCAT PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CHRISTIAN BOYER AVOCAT PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CHRISTIAN BOYER AVOCAT PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CHRISTIAN BOYER AVOCAT PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification de l'objet social Associé de société civile Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Dissolution de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification de l'objet social Associé de société civile Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification de l'objet social Associé de société civile Cession de parts | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification de l'objet social Associé de société civile Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Divers | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Acte sous seing privé - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. BOYER Christian François Pierre Louis nom d'usage : BOYER n'est plus gérant. GORRIAS Pascal nom d'usage : GORRIAS devient liquidateur. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'activité. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CHRISTIAN BOYER AVOCAT PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
23/11/2012
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 23/11/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.