France

LUIS

Active
SIREN
402 960 223
SIRET DU SIEGE SOCIAL
402 960 223 00046
NUMÉRO DE TVA
FR42402960223
DATE DE CREATION
22 novembre 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1510 ROUTE DE L'ARNY, 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
DIRIGEANTS
Philippe VANSTEENKISTE  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
152,45 €
Noms commerciaux
LUIS
Statut RCS
Inscrite le 22 novembre 2005 22/11/2005
Statut INSEE
Inscrite le 15 septembre 1995 15/09/1995
Statut RNE
Inscrite le 22 novembre 2005 22/11/2005
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de LUIS

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de LUIS

  • Acte - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal de la gérance - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Transfert du siège A HABERE POCHE -74420- LIEUDIT RECULFOU

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal de la gérance - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Transfert du siège A HABERE POCHE -74420- LIEUDIT RECULFOU

13 Documents officiels

Annonces légales de LUIS

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège.

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    Sociéte Civile Immobilière LUIS au capital de 152,45 ayant son siège social 1510 route de lArny à ALLONZIER-LA-CAILLE, immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS identifiée sous le numéro SIREN 402 960 223. Aux termes dun arrêté n°2023-12 en date du 03 avril 2023, LEtablissement Public Foncier de la Haute-Savoie représenté par son Directeur, immatriculé au RCS de THONON-LES-BAINS identifié sous le numéro SIREN 451 440 275, ayant son siège social 1510 route de lArny à ALLONZIER-LA-CAILLE, Associé Unique de la société SCI LUIS, a décidé la dissolution simplifiée de cette société dans les conditions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    F2022J13583 SCI LUIS Sociéte civile immobilière au capital de 152,45 EUR Siège : Lieudit Reculfou 74420 Habère-Poche RCS Thonon 402960223 Aux termes dun acte reçu par Maître Thierry ANDRIER le 2 mai 2022 a été constatée les modifications suivantes : Lassocié unique est la société dénommée ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE (EPF 74), Suite à la démission de Monsieur François DUCROT de ses fonctions de gérant, Monsieur Philippe VANSTEENKISTE a été nommé gérant pour une durée indéterminée, Le siège social de ladite société est transféré à Allonzier La Caille (74350) 1510 Route de lArny à compter de la date de lacte. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis, Le notaire.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

      Cession de parts - Acte S.S.P. en date du 21/12/10 et du 31/12/10 - Modification(s) statutaire(s) - constat du caratère définitif des modifications - Changement(s) de gérant(s)

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